Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Collectivités Territoriales Sont Écartées de la Partie Civile !

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d’abus des biens sociaux commis au préjudice de la société d’économie mixte dont elle est l’associée ou la créancière, sauf à démontrer l’existence d’un préjudice propre, distinct du préjudice social, découlant directement de l’infraction (Cass. crim. 3 déc.2014, n°13-87.224 ; Bull. crim.n°254).

Une affaire judiciaire marquante éclaire le fossé entre les accusations et les faits. Ranarison Tsilavo NEXTHOPE, CEO ou directeur exécutif de CONNECTIC possédant 20 % des parts, accuse Solo, gérant de CONNECTIC Madagascar, de virements prétendument injustifiés d’un montant de 1.047.060 euros vers la société française Emergent Network Systems dont il est le gérant. Pourtant, des preuves écrites accablantes viennent remettre en question ces accusations.


Acte 1 : Une plainte lourde de conséquences

En 2015, Solo se retrouve accusé par Ranarison Tsilavo d’abus de biens sociaux, une accusation qui conduit rapidement à son arrestation et à sa détention. Les montants mentionnés sont impressionnants, et les accusations, graves. Cependant, dès son placement en détention, Solo constate que l’enquête est biaisée. On lui fait comprendre qu’il risque « de sortir les deux pieds devant ».


Acte 2 : Les preuves qui contredisent les accusations

Face à cette situation, Solo rassemble des documents clés qui viennent démontrer les incohérences dans les accusations portées contre lui.

Un email clé du 25 avril 2012

Ranarison Tsilavo lui-même, dans un email envoyé à Solo, reconnaît que la société Emergent Network Systems a livré à CONNECTIC Madagascar des équipements pour un montant total de 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros. Ces chiffres montrent que les virements en question avaient bien une contrepartie.

La déclaration EX1 des douanes françaises

Un autre document officiel, la déclaration EX1 des douanes françaises, confirme l’expédition des matériels à Madagascar, appuyant la légitimité des transactions commerciales entre CONNECTIC et Emergent Network Systems.

Des incohérences dans les déclarations de Ranarison Tsilavo

En mars 2009, Ranarison Tsilavo a personnellement orchestré une relation quadripartite entre WESTCON Africa, CISCO, CONNECTIC et Emergent Network Systems. Pourtant, devant la police judiciaire en juillet 2015, il déclare n’avoir découvert l’existence d’Emergent Network Systems qu’en 2012, une affirmation contredite par les preuves documentées.

Un email du 4 mars 2009

Un autre email, daté du 4 mars 2009, mentionne une répartition de trésorerie : 20.000 euros pour IOS – facture Emergent Network. Ce message, signé par Ranarison Tsilavo, révèle une implication directe dans les transactions qu’il tente aujourd’hui de dénoncer.


Acte 3 : Le combat pour la justice

Les preuves accumulées démontrent clairement que les accusations portées contre Solo sont infondées. Elles exposent également des incohérences dans les déclarations de Ranarison Tsilavo.

Pour Solo, cette affaire est bien plus qu’un combat personnel. Elle met en lumière les dérives possibles dans la gestion des affaires judiciaires et la manière dont des accusations peuvent être manipulées. Malgré les pertes financières et personnelles, il reste déterminé à prouver son innocence et à rétablir son honneur.


Conclusion

L’affaire opposant Solo à Ranarison Tsilavo Nexthope est un exemple frappant des dangers des accusations infondées. Cependant, grâce à des documents irréfutables, Solo met en lumière une vérité qui contredit les déclarations de son accusateur. Ce combat, bien que difficile, est une étape importante dans la quête de justice et de transparence.

 

- A word from our sponsors -

Most Popular

More from Author

Read Now

Ranarison Tsilavo et les Lacunes de la Justice Malgache : Une Condamnation Qui Interroge

L’affaire opposant Ranarison Tsilavo à Solo a mis en lumière des dysfonctionnements profonds au sein de la justice malgache, notamment dans la rédaction et la motivation des jugements. Alors que l’atelier de Tuléar, organisé en avril 2016, avait proposé des solutions concrètes pour renforcer la qualité et...

Motivation des Jugements : Quand les Leçons de l’Atelier de Tuléar Résonnent avec la Condamnation de Solo

Lors de l’atelier sur la chaîne pénale de Tuléar, organisé par le projet RED/PNUD en avril 2016, l’importance de la motivation des jugements a été longuement débattue. Cet événement a permis de souligner les principes fondamentaux du procès équitable, notamment la nécessité de rédiger des jugements motivés,...

La Motivation « Il Résulte Preuve Suffisante » : Une Décision Problématique du Tribunal Correctionnel d’Antananarivo

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Solo en s’appuyant sur une motivation laconique : « Il résulte preuve suffisante ». Cette justification, utilisée pour justifier une décision judiciaire, est non seulement insuffisante sur le plan juridique, mais soulève également de sérieuses questions quant à la rigueur et...

Ranarison Tsilavo et le Rapport du Commissaire aux Comptes : Une Divergence Qui Pose Question

L’article publié sur nexthope.fr explore une situation troublante concernant la plainte déposée par Ranarison Tsilavo contre Solo, gérant de CONNECTIC. Diplômé de l’INSCAE, Ranarison Tsilavo a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech en 2005 avant d'être...

Le Rapport du Commissaire aux Comptes du Cabinet Razananirina : Les Accusations de Ranarison Tsilavo Remises en Question

Dans une plainte déposée en juillet 2015, Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE, a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech en 2005 avant d'être promu CEO de CONNECTIC en 2008, affirme que le rapport du commissaire aux...

Pourquoi les Virements CONNECTIC-EMERGENT ne Constituent pas un Abus de Biens Sociaux

En 2015, Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE, Ranarison Tsilavo a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech en 2005 avant d'être promu CEO de CONNECTIC en 2008, a déposé une plainte contre Solo, gérant de CONNECTIC, pour...

Pourquoi CONNECTIC est la Véritable Victime : Analyse des Intérêts Civils dans l’Affaire Ranarison Tsilavo

L’affaire opposant Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE, Ranarison Tsilavo a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech en 2005 avant d'être promu CEO de CONNECTIC en 2008 à Solo, gérant et associé majoritaire de la société CONNECTIC, soulève...

Les Incohérences de la Plainte de Ranarison Tsilavo : Une Analyse des Virements de CONNECTIC à Emergent Network Systems

L’affaire opposant Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE qui a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech en 2005 avant d'être promu CEO de CONNECTIC en 2008 directeur exécutif de la société CONNECTIC, à Solo, gérant et associé...

L’atelier de Tulear sur la chaîne pénale : un rappel de l’importance des jugements motivés à Madagascar

En avril 2016, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu à Tulear, Madagascar. Cet événement, soutenu par le PNUD dans le cadre du projet RED (Renforcement de l’État de droit), avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale...

Condamnation sans motivation : l’affaire Ranarison Tsilavo contre Solo soulève des questions graves

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015, sous la présidence de Mme RAMBELO Volatsinana, est devenu un symbole des pratiques judiciaires controversées à Madagascar. Solo, gérant de CONNECTIC et détenteur de 80 % des parts de la société, a été condamné à...

Jugements non motivés : l’affaire Ranarison Tsilavo et ses implications pour la justice à Madagascar

L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo et Solo met en lumière un dysfonctionnement majeur du système judiciaire malgache : l’absence de motivation dans certains jugements. Lorsque des décisions sont rendues sans explications claires, elles compromettent non seulement les droits de la défense mais aussi la crédibilité de tout le...

Le silence troublant de Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de CONNECTIC, et ses conséquences pour les investisseurs à Madagascar

Depuis décembre 2015, Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de la société CONNECTIC et ancien président de l'Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM), reste silencieux face à une demande cruciale : confirmer que le rapport de commissaire aux comptes pour l'exercice 2011 est unique et officiel....