Action Civile d’un Associé : Entre Incompétence et Corruption, la Justice Malgache Fait Débat

Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d’un magistrat.

Dans l’affaire de Solo Andriam, tout semblait écrit d’avance. Le Code de procédure pénale, qu’il s’agisse de l’édition Dalloz ou de celle de LexisNexis, demeure clair : l’action civile d’un associé est irrecevable lorsqu’il s’agit de demander réparation au titre d’abus de biens sociaux. La jurisprudence, soutenue par ces codes de référence, indique que seul un préjudice direct et personnel, distinct du préjudice subi par la société elle-même, pourrait ouvrir la voie à une telle action.

Pourtant, Ranarison Tsilavo, l’associé de Solo, parvint à contourner cette règle apparemment inébranlable. Profitant d’une complexité juridique que peu maîtrisent, et de l’ambiguïté avec laquelle certains magistrats manipulent la loi, il obtint de la justice malgache la reconnaissance de son action civile. Cette décision paraissait d’autant plus surprenante que les codes Dalloz et LexisNexis, documents de base des magistrats, indiquaient clairement l’irrecevabilité de sa demande.

La question se posa alors : comment Ranarison avait-il pu convaincre les juges d’aller à l’encontre de ces principes établis ? Dans un système où la complexité juridique peut facilement être exploitée, Ranarison semble avoir su habilement manœuvrer. Que ce soit grâce à la complicité discrète de certains magistrats, à des relations bien placées, ou simplement à une interprétation biaisée des textes, il obtint un avantage décisif.

Ainsi, là où la loi devait garantir une certaine clarté, les failles et les interprétations créèrent une opportunité pour Ranarison. L’histoire de Solo Andriam devint alors le symbole d’une justice où la complexité et les influences se conjuguent, rappelant qu’au-delà des écrits légaux, ce sont souvent les interprétations et les alliances invisibles qui tranchent.

 

Code de procédure pénale annoté DALLOZ

code de procédure pénale LexisNexis

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