En 2015, Ranarison Tsilavo, alors ancien directeur exécutif de CONNECTIC et actuel CEO de NEXTHOPE, a déposé une plainte accusant Solo, gérant de CONNECTIC, d’avoir transféré 1.047.060 euros (environ 3,6 milliards d’ariary) à Emergent Network Systems, une société française. Selon Ranarison, ces virements auraient été effectués sans contrepartie.
Cependant, une analyse détaillée des faits soulève des incohérences majeures. En particulier, il est établi que Ranarison Tsilavo a signé tous les virements et établi les factures correspondantes, remettant en question la crédibilité de ses accusations. Par ailleurs, les chiffres financiers et les audits fiscaux réalisés sur Emergent Network Systems contredisent la thèse avancée dans sa plainte.
1. Les Virements Intégrés aux Comptes d’Emergent Network Systems
Les virements bancaires transférés de CONNECTIC à Emergent Network Systems ont été intégrés dans les comptes de cette dernière, domiciliée à la Banque Populaire, son unique banque.
Résultats fiscaux modestes d’Emergent
Une contradiction flagrante émerge en comparant les montants transférés avec les résultats fiscaux d’Emergent :
- Revenus cumulés 2009-2011 : 43.095 euros.
- Revenus cumulés 2009-2012 : 59.595 euros.
Ces montants sont largement inférieurs aux 1.047.060 euros transférés. Si les virements étaient effectivement « sans contrepartie », les résultats fiscaux d’Emergent auraient dû augmenter d’autant. Or, ce n’est pas le cas, ce qui suggère que les fonds transférés ont été utilisés pour des charges ou prestations légitimes.
2. L’Absence d’Impact sur les Comptes de CONNECTIC
Une somme considérable
Avec un total de 1.047.060 euros transférés, il est étonnant qu’un tel montant :
- N’ait laissé aucun impact visible sur la trésorerie ou les comptes d’exploitation de CONNECTIC.
- N’ait jamais été contesté dans les bilans financiers validés par Ranarison Tsilavo en tant que directeur exécutif.
Comment un transfert d’une telle ampleur peut-il ne pas apparaître dans les comptes comme une anomalie financière, s’il s’agissait réellement d’une opération abusive ?
3. La Signature de Ranarison Tsilavo : Une Responsabilité Directe
Un fait central de cette affaire est que Ranarison Tsilavo a signé l’intégralité des virements réalisés entre 2009 et 2012. De plus, il a établi les factures qui accompagnaient ces transferts, prouvant ainsi qu’il en avait connaissance et qu’il les avait approuvés.
Questions clés :
- Pourquoi Ranarison a-t-il validé ces virements s’ils étaient supposément “sans contrepartie” ?
- Pourquoi n’a-t-il pas signalé ces opérations à l’époque, en tant que responsable exécutif ?
- Pourquoi attendre jusqu’en 2015 pour déposer plainte, alors qu’il était directement impliqué dans la gestion de ces fonds ?
4. Contrôle Fiscal d’Emergent : Un Résultat en Contradiction avec la Plainte
La société Emergent Network Systems a été soumise à un contrôle fiscal rigoureux par l’administration française pour la période 2009-2011.
Résultat du contrôle fiscal
- Aucune irrégularité n’a été relevée.
- Les comptes d’Emergent ont été validés, et les transferts en provenance de CONNECTIC ont été considérés comme justifiés.
Si ces fonds avaient été transférés sans justification, l’administration fiscale aurait procédé à un redressement. Le fait qu’aucune anomalie n’ait été détectée confirme que les virements étaient légitimes.
5. Une Justice Partiale : Qui est la Véritable Victime ?
Dans cette affaire, plusieurs points soulèvent des doutes quant à l’attribution des intérêts civils :
CONNECTIC, la victime oubliée
Les fonds transférés proviennent de CONNECTIC, et non de Ranarison Tsilavo. En conséquence :
- CONNECTIC est la victime principale et légitime. Toute réparation aurait dû viser à restaurer son patrimoine.
- L’attribution exclusive des intérêts civils à Ranarison est incohérente, d’autant plus qu’il n’a démontré aucun préjudice distinct et personnel.
Une réparation disproportionnée pour Ranarison
Avec seulement 20 % des parts sociales de CONNECTIC, Ranarison n’est qu’un associé minoritaire. Son rôle dans l’entreprise ne justifie pas qu’il reçoive la totalité des intérêts civils.
Pourquoi Solo a-t-il été exclu ?
En tant qu’associé majoritaire (80 % des parts), Solo aurait dû bénéficier de réparations proportionnelles, s’il y avait réellement eu un préjudice. L’exclusion de Solo soulève des questions sur l’impartialité de la justice dans cette affaire.
6. Les Incohérences dans la Plainte de Ranarison Tsilavo
En conclusion, la plainte de Ranarison repose sur des bases fragiles :
- Les virements ont été signés et approuvés par lui-même.
- Les résultats fiscaux d’Emergent ne corroborent pas l’idée de virements sans contrepartie.
- CONNECTIC, et non Ranarison, est la victime directe de ces fonds.
Conclusion : Une Décision à Réexaminer
L’analyse des faits montre clairement que CONNECTIC, en tant que propriétaire des fonds transférés, est la victime principale dans cette affaire. L’attribution des intérêts civils à Ranarison, malgré son rôle actif dans ces virements et sa position minoritaire dans l’entreprise, est juridiquement incohérente et appelle à une réévaluation.
Cette affaire illustre les lacunes dans l’application des principes de justice et met en lumière la nécessité de garantir une réparation équitable pour toutes les parties concernées.