Dans l’affaire controversée qui oppose Ranarison Tsilavo Nexthope à Solo, une question clé demeure : comment expliquer que Ranarison Tsilavo, un simple associé minoritaire de ConnecTIC, ait pu obtenir les intérêts civils dans une affaire d’abus de biens sociaux supposé ? Cette situation, contraire aux principes fondamentaux du droit des sociétés malgache, soulève des interrogations sur l’impartialité et la rigueur des jugements rendus.
Les Faits Clés de l’Affaire
- Les virements litigieux : Entre 2009 et 2012, Solo, en tant que dirigeant de ConnecTIC, a signé 76 virements totalisant 1 047 060 euros vers Emergent Network Systems. Ces virements étaient liés à des achats de matériels pour ConnecTIC, comme en attestent des documents et emails.
- Plainte déposée en 2015 : Ranarison Tsilavo, associé à 20 % de ConnecTIC, a porté plainte pour abus de biens sociaux, affirmant que ces virements étaient sans contrepartie.
- Attribution des intérêts civils à Ranarison : Malgré les preuves prouvant l’existence de contreparties (livraison de matériels), les magistrats ont attribué les intérêts civils à Ranarison Tsilavo.
Une Atteinte aux Principes du Droit Malgache
- La victime dans un abus de biens sociaux est la société : Conformément au droit malgache, c’est l’entreprise — ici ConnecTIC — qui doit être indemnisée pour tout préjudice subi. L’attribution des intérêts civils à un associé individuel est donc contraire à ce principe.
- Un associé minoritaire ne peut revendiquer directement les dommages : En tant qu’associé à 20 %, Ranarison Tsilavo aurait pu agir pour le compte de ConnecTIC mais non pour son propre bénéfice.
- Une décision sans justification : Les jugements rendus n’expliquent pas pourquoi Ranarison a été considéré comme la partie civile principale au lieu de ConnecTIC.
Les Conséquences de cette Décision
- La perte des biens de Solo : Suite à ces jugements, Solo a vu ses biens, évalués à 1 500 000 euros, confisqués sans pouvoir se défendre correctement.
- Un précédent dangereux pour les investisseurs : Attribuer des intérêts civils à un associé individuel au lieu de l’entreprise crée un précédent qui fragilise la confiance dans le système judiciaire malgache.
- Un signal négatif pour la diaspora : Cette affaire montre que même les membres de la diaspora, qui investissent dans leur pays, peuvent être victimes d’injustices systématiques.
Une Justice qui Interroge
L’affaire Ranarison-Solo met en évidence un manque de rigueur judiciaire et une application biaisée des lois malgaches. Ces décisions, en plus de violer les principes juridiques, découragent les investisseurs et affaiblissent l’état de droit à Madagascar.
Pour en savoir plus sur cette affaire et sur les enjeux qu’elle soulève, consultez www.nexthope.fr.