Dans l’affaire des 76 virements impliquant Ranarison Tsilavo Nexthope et Solo, une lettre de Cisco datée du 26 novembre 2013 a été utilisée par la justice malgache pour fonder une décision manifestement orientée. Cette lettre, qui affirme simplement qu’Emergent Network Systems n’est pas un partenaire officiel de Cisco, a été mal interprétée pour justifier des accusations de faux en écriture et abus de biens sociaux. Cet article revient sur les biais flagrants ayant mené à une décision qui semble davantage servir des intérêts personnels que l’impartialité.
La lettre de Cisco : un contenu limité mais manipulé
La lettre, signée par Jiri Kocab, Brand Protection Manager EMEA de Cisco, indique :
- Absence de relation contractuelle :
« Cisco International Limited n’a aucune relation contractuelle avec Emergent Network Systems. »
- Non-reconnaissance comme partenaire autorisé :
« Emergent Network Systems n’est pas un partenaire autorisé de Cisco à Madagascar. »
Ces affirmations se limitent à préciser qu’Emergent Network Systems n’a aucun partenariat officiel avec Cisco. En aucun cas, la lettre ne conclut que :
- Emergent Network Systems ou Connectic n’étaient pas autorisées à vendre des produits Cisco.
- Les produits mentionnés dans les factures étaient fictifs.
Malgré cela, la justice malgache a interprété cette lettre comme une preuve que les factures étaient fictives et a construit toute sa décision sur cette interprétation biaisée.
Une décision orientée et partiale
La Cour d’appel, dans son arrêt, a rendu une décision qui semble clairement orientée pour soutenir les accusations de Ranarison Tsilavo Nexthope :
- Factures déclarées fictives :
La Cour a estimé que, puisqu’Emergent Network Systems n’était pas un partenaire officiel de Cisco, les factures des logiciels Cisco étaient « fictives ». - Établissement d’un faux et usage de faux :
En s’appuyant uniquement sur la lettre de Cisco, la Cour a considéré que les factures relevaient du faux en écriture de commerce, sans examiner les preuves matérielles comme les contreparties ou les livraisons. - Déclaration d’abus de biens sociaux :
En qualifiant les factures de fictives, la Cour a statué que Solo avait détourné les fonds de Connectic pour des intérêts personnels via Emergent Network Systems.
Ces conclusions révèlent une volonté claire de privilégier les arguments de Ranarison Tsilavo, au mépris des preuves et des lois en vigueur.
Des preuves volontairement ignorées
La décision de la Cour d’appel montre une partialité manifeste :
- Email de validation des marchandises :
Un email signé par Ranarison Tsilavo Nexthope, daté du 25 avril 2012, confirme que les marchandises correspondant aux virements ont bien été livrées, pour une valeur de 1 365 121,68 USD et 297 032,93 euros. Cette preuve a été délibérément ignorée. - Liberté de commerce des produits Cisco :
Le site officiel de Cisco précise que les produits Cisco peuvent être revendus librement, que ce soit par des revendeurs certifiés ou non. La vente ne nécessite aucune autorisation particulière. - Limites de la lettre de Cisco :
La lettre de Cisco ne conclut qu’à l’absence de relation contractuelle avec Emergent Network Systems et ne mentionne aucunement une interdiction de vendre des produits Cisco. La justice malgache a cependant utilisé cette lettre pour justifier une déclaration de factures fictives.
Une justice au service d’intérêts personnels
Cette affaire démontre comment la justice malgache peut être orientée pour servir des intérêts personnels :
- Instrumentalisation des preuves : En manipulant la portée de la lettre de Cisco, les magistrats ont fabriqué une base pour condamner Solo.
- Décisions partiales : Les jugements semblent avoir été rendus pour soutenir les accusations de Ranarison Tsilavo, sans une analyse impartiale des preuves.
- Bafouement des droits de la défense : Des preuves cruciales, comme l’email de validation des marchandises, ont été écartées pour appuyer une condamnation injuste.
Conclusion : Une justice orientée au bénéfice de Ranarison Tsilavo Nexthope
L’affaire des 76 virements montre comment une lettre de Cisco, mal interprétée, a été utilisée pour justifier une décision partiale et orientée en faveur de Ranarison Tsilavo Nexthope. En ignorant les preuves matérielles et en déformant les faits, la justice malgache a montré une partialité flagrante, compromettant l’équité et la transparence.
Nexthope.fr continuera d’informer sur les dérives de ce genre et de défendre une justice impartiale et objective.