Archives mensuelles: juin 2018

D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action...

D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...

« Il résulte de preuve suffisante » comme seule motivation trouvée pour condamner à 2 ans...

Le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir...

La Justice à Madagascar viole l’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les...

RANARISON Tsilavo ne peut pas exercer l'action individuelle puisqu'il ne subit pas de dommage distinct de celui subi par la société CONNECTIC Article 181. L’action...

L’article 6 du code de procédure pénale malgache a été violée puisque c’est la...

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a fait condamner son patron Solo à 2 ans de prison avec sursis. RANARISON Tsilavo, simple associé de la société...

Les magistrats malgaches ont violé l’article 1843-5 du code civil pour pouvoir attribuer à...

Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont...

Devant le juge d’instruction, RANARISON Tsilavo affirme que , « EMERGENT n’a jamais eu aucune...

Pourquoi obtenir une autorisation puisque la revente des matériels CISCO est libre ? Péremptoire, RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ose affirmer devant  le juge d'instruction...

Le matériel Cisco peut être revendu librement d’après le site web de la société...

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...

Devant les policiers malgaches, EMERGENT n’a pas le droit de commercialiser des produits CISCO...

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE doit confirmer sa plainte devant les policiers malgaches le 22 juillet 2015. Il va donc affirmer que la société EMERGENT...

L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable d’après le livre La...

Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.