Dans l’affaire des virements entre Connectic et Emergent Network Systems, la Cour d’appel d’Antananarivo, présidée par le magistrat Herinavalona Randriarimalala, a rendu un arrêt surprenant par sa partialité et son manque de fondement juridique. Ignorant les preuves et les lois malgaches, notamment l’article 2 du code de la concurrence, le magistrat a suivi sans discernement la plainte de Ranarison Tsilavo Nexthope, affirmant que les transactions étaient fictives et qu’il y avait abus de biens sociaux. Pourtant, les preuves démontrent l’existence de contreparties claires et la légitimité des factures, invalidant ainsi les accusations portées.
Une décision fondée sur une lettre mal interprétée
Au cœur de cette décision se trouve une lettre de Cisco, datée du 26 novembre 2013, utilisée pour déclarer que les factures établies par Emergent Network Systems étaient fictives. Cette lettre, signée par Jiri Kocab, indique que :
- Emergent Network Systems n’est pas un partenaire officiel de Cisco.
- Il n’existe aucune relation contractuelle entre Cisco et Emergent Network Systems.
Cependant, cette lettre ne dit rien sur l’interdiction de vendre ou revendre des produits Cisco. Selon le site officiel de Cisco, la revente de leurs produits est libre et ne nécessite aucune certification ou autorisation. En ignorant cette réalité, le magistrat a utilisé cette lettre pour construire une accusation erronée, alors qu’elle ne remet en question ni la légitimité des transactions ni l’existence des produits.
Les preuves ignorées : des contreparties légitimes et établies
Pour qualifier un abus de biens sociaux, la loi exige l’absence de contrepartie ou une utilisation des fonds à des fins personnelles. Or, dans ce dossier, plusieurs preuves démontrent que les virements effectués par Connectic vers Emergent Network Systems avaient une contrepartie commerciale :
- Email du 25 avril 2012 signé par Ranarison Tsilavo Nexthope :
Cet email atteste de la réception de marchandises pour une valeur totale de 1 365 121,68 USD et 297 032,93 euros, confirmant l’existence d’une contrepartie. - Factures légitimes et validées :
Les transactions, comme celle de 20 000 € pour des logiciels Cisco IOS, étaient accompagnées de factures émises conformément aux pratiques commerciales. - Implication de Ranarison Tsilavo lui-même :
Dans un email daté du 3 mars 2009, Ranarison écrit :« Je fais la facture de suite : 20 000 € de IOS. »
Cet email prouve qu’il était directement impliqué dans la gestion des transactions qu’il conteste aujourd’hui.
Ces éléments montrent clairement que les virements avaient une contrepartie et que les transactions étaient légitimes. Par conséquent, la qualification d’abus de biens sociaux est juridiquement infondée.
Faux en écriture : une accusation également erronée
La Cour d’appel accuse également Solo de faux et usage de faux en écriture de commerce, affirmant que les factures étaient fictives. Or :
- Les factures étaient bien réelles et reflétaient des transactions légitimes.
- Ranarison Tsilavo a lui-même participé à leur rédaction, comme le montre l’email mentionné ci-dessus.
L’absence de falsification ou de fausse information rend cette accusation tout aussi infondée que celle d’abus de biens sociaux.
Un magistrat qui ignore les bases du droit et des preuves
Le magistrat Herinavalona Randriarimalala a rendu une décision qui soulève de nombreuses questions sur sa compréhension des faits et des lois :
- Mauvaise interprétation de la lettre de Cisco :
La lettre, rédigée en anglais, a été utilisée de manière erronée pour accuser de transactions fictives. - Ignorance de l’article 2 du code de la concurrence :
Cet article garantit la liberté de commerce et aurait dû suffire à invalider les accusations. - Rejet des preuves matérielles :
Emails, factures et documents bancaires prouvant la légitimité des transactions ont été volontairement ignorés.
Ces éléments laissent penser que la décision de la Cour d’appel n’a pas été rendue dans un souci de justice, mais pour servir les intérêts de Ranarison Tsilavo Nexthope.
Argument de la Cour d’appel d’Antananarivo
L’arrêt de la Cour d’appel déclare :
« Attendu cependant que, tout d’abord, la société Emergent Network Systems est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée administrée et gérée par le prévenu, selon l’extrait K Bis du Registre du commerce de l’Evry ;
Qu’ensuite, les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon par le paiement des logiciels CISCO, or, il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société Emergent Network comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ;
Qu’ainsi, les factures établies par la société Emergent Network sur la base des produits CISCO sont réputées fausses ;
Que les infractions de faux et usage de faux en écriture de commerce prévues et punies par les articles 147-148 du Code pénal sont donc établies ;
Attendu enfin que ces faux et usage de faux, sont contraires aux intérêts de la société Connectic, mais utilisés pour fournir la société Emergent Network dans laquelle le prévenu était intéressé directement ;
Que dans toutes ces conditions, l’infraction d’abus de biens sociaux prévue et punie par l’article 931 de la loi n°2003-026 du 03/01/2004 sur les sociétés commerciales est établie à l’égard du prévenu et qu’il convient de le déclarer coupable de cette infraction. »
Conclusion : Une décision juridiquement et moralement injustifiable
L’arrêt rendu par le magistrat Herinavalona Randriarimalala illustre une dérive préoccupante dans le système judiciaire malgache. En ignorant les preuves, en mal interprétant les lois et en suivant aveuglément une plainte erronée, la Cour d’appel a rendu une décision qui discrédite la justice et compromet l’équité.
Nexthope.fr continuera de dénoncer ces dérives et de défendre la transparence et la vérité.