I. RAPPEL DES FAITS SELON LE RÉFÉRÉ
A) Présentation des parties
(i) Monsieur Ranarison et Monsieur Solo
Monsieur Ranarison Tsilavo NEXTHOPE et Monsieur Solo étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils ont décidé de dissoudre le 13 septembre 2012 pour motif d’absence d’affectio societatis.
Monsieur Solo en était également le gérant.
Le 20 juillet 2015, Monsieur Ranarison portait plainte entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’Antananarivo (Madagascar) à l’encontre de Monsieur Solo pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).
II. LES ACCUSATIONS
A) Des factures fictives émises par Emergent Network Systems
Monsieur Ranarison avait découvert que Monsieur Solo avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française, Emergent Network Systems, dont il est le dirigeant et unique associé.
Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société Cisco Systems.
Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’Emergent Network Systems pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros. Monsieur Ranarison Tsilavo NEXTHOPE avait également défini lui-même cette correspondance entre les euros et les ariary, fournissant ainsi des éléments explicites de taux de change établis par le plaignant lui-même.
Il est important de noter que dans tous les articles, les montants en euros utilisés proviennent des définitions fournies par Ranarison Tsilavo NEXTHOPE, le plaignant.
B) Des relations d’affaires inexistantes
Or, la société Emergent Network Systems n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.
Et pour cause, la société Cisco Systems, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec Emergent Network Systems. Cisco Systems déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à Madagascar.
III. LES JUGEMENTS RENDUS
A) Tribunal de première instance et Cour d’appel d’Antananarivo
Selon un jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’Antananarivo, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel d’Antananarivo, Monsieur Solo était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur Ranarison la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros. Avec cette plainte pour diffamation, Monsieur Ranarison Tsilavo NEXTHOPE avait accepté et défini cette correspondance entre les ariary malgaches et les euros. (Pièce n° 2).
B) Cour de cassation de Madagascar
Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de Madagascar approuvait la décision de la Cour d’appel d’Antananarivo. La condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur Solo est donc définitive à ce jour (Pièce n° 3).