Ce dossier a été déposé partout dès le 2 novembre 2015. On ne pourra jamais dire que RANARISON Tsilavo a agi tout seul et en toute impunité dans le périmètre de la Cour d’appel d’Antananarivo. NEXTHOPE partenaire à Madagascar de Cisco, Odoo, Vmware a comme gérant fondateur RANARISON Tsilavo depuis novembre 2012 alors qu »il a été directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en juillet 2012. Pour enlever la possibilité à Solo, son patron de se défendre, RANARISON Tsilavo a déposé une plainte avec demande d’arrestation le 20 juillet 2015 auprès du Procureur général près de la Cour d’Appel d’Antananarivo. Ainsi Solo a été emprisonné à Antanimora dès le 29 juillet 2015 pour n’en sortir que cinq mois après. Ce résumé a été rédigé par le Groupe de défense de Solo le 2 novembre 2015 et a été transmis au Secrétaire Général du Ministère de la Justice de l’époque, ANDRIAMISEZA Charles, copie a été transmise à la Ministre de la justice et à son directeur de Cabinet. Le Procureur Général de la Cour Suprême a émis un pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) le 20 septembre 2016 contre l’arrêt rendu en faveur du Ministère Public et de RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE partenaire à Madagascar de Cisco, Odoo, Vmware. Ce dossier a été également transmis au juge d’instruction .
N° du dossier : 9467/RP/15/S1a.54-CO/COR/6 du 29/07/2015
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1) Connaitre CONNECTIC
1.1) Sa création
Au début des années 2000, sieur XXXX Solo, passionné de l’informatique, a étendu ses activités dans ce domaine en commercialisant à Madagascar les routeurs, les switchs et d’autres produits de marque CISCO, et ce, au travers de nouvelles sociétés créées avec des membres de sa famille.
Il a proposé sieur Tsilavo RANARISON, comptable à l’époque de la société IBONIA, de le rejoindre en tant que consultant dans ces nouvelles sociétés.
Sieur XXXX Solo,
convaincu de l’immense potentialité du marché malgache dans le domaine du réseau et des infrastructures informatiques a décidé de tout miser la dessus et a convaincu sieur RANARISON de le suivre sur cette voie.Sieur Solo XXXX, en faisant équipe avec sieur RANARISON, ambitionnait ainsi de devenir le leader incontesté d’intégration réseaux à Madagascar avec l’appui de la firme CISCO.
En 2005, afin de bien le préparer pour relever ce défi, il a fait inscrire sieur RANARISON à la formation dispensée par CISCO en vue de l’obtention du diplôme de CCNA et l’a amené à effectuer des visites dans les salons informatiques en France.
Au mois d’octobre 2005, la société CONNECTIC a été créée et dont l’objet social est la fourniture de biens et services liés à l’informatique , l’électronique et la télécommunication.
1.2) Confiance absolue de sieur XXXX Solo envers sieur RANARISON Tsilavo
Persuadé de la loyauté professionnelle du sieur RANARISON, sieur Solo a décidé de lui attribuer 20% des parts, et ce, bien que, à cette date, Sieur Solo XXXX ait été le seul à disposer le bagage intellectuel dans la commercialisation des produits CISCO et ait apporté dans son intégralité le fonds nécessaires pour développer CONNECTIC.
Sieur XXXX Solo étant non-résident et ne pouvant séjourner généralement à Madagascar qu’une à deux semaines toutes les six semaines, même si statutairement il est le gérant de la société, compte tenu de sa présence très éphémère à Madagascar, il a décidé de confier la gestion et la direction exécutive de l’entreprise à son homme de confiance qui était également son associé.
1.3) Pouvoir étendu du sieur RANARISON Tsilavo dans la gestion de la société (IL EST L’UNIQUE SIGNATAIRE)
Vu son statut de DE (Directeur exécutif), sieur RANARISON a tout pouvoir pour gérer la société : commercial, administration, finance, opérations bancaires, opérations d’importation et de dédouanement, etc. Il a le pouvoir de signatures. De ce fait, l’équipe technique (ingénieurs, technicien, etc) ainsi que l’équipe commerciale étaient sous sa direction.
Dans le cadre de cette répartition des tâches, sieur Solo XXXX s’occupait notamment des approvisionnements et l’acheminement des marchandises sur Madagascar.
Le cabinet RAZANANIRINA a été nommé Commissaire aux comptes de 2009 à 2011.
1.4) Succès de CONNECTIC
De 2007 à 2011, CONNECTIC alignait des succès commerciaux et des prouesses techniques : Mise en place du système RGTS (compensation automatique de la BCM), installation et mise en service de la fibre optique d’OMA – Orange Madagascar (lion), installation de réseau informatique d’AMSA Ambatovy SA, etc.
Vu sa longueur d’avance dans le domaine où la société est experte, CONNECTIC ne souffrait aucune concurrence et bénéficiait d’une notoriété exemplaire dans le milieu des affaires. Devenue même la référence, l’avenir de la société semble ainsi tout tracé.
2) CONNECTIC attirait la convoitise
Considérée comme étant une mine d’or, la CONNECTIC attirait la convoitise de plusieurs experts dans le domaine, notamment ceux qui en ont la connaissance effective et surtout ceux qui ont le pouvoir de décision au sein de la société,
En 2012, les conditions ont été réunies pour ceux qui ont prémédité de s’approprier l’affaire et mettre hors course à jamais CONNECTIC.
2.1) Stratégie pour éliminer CONNECTIC (et son fondateur)
Pour parvenir à ses fins, l’instigateur a élaboré et mis en œuvre des plans et actions biens étudiées tant interne qu’externe :
Le plan comporte trois phases :
2.1.1) -les préparatifs :
Phase pendant laquelle l’instigateur a préparé sa future équipe : favoriser la formation de haut niveau de ceux qui sont proches avec le CEO, étoffement des expériences sur terrain, appropriation des procédures de la société et tous les documents utiles, etc.
2.1.2) -l’affaiblissement de CONNECTIC :
Cette phase reposait sur la déstabilisation, la désorganisation de la société et puis le dénigrement de la société CONNECTIC et de son fondateur
-La première étape consiste à l’incitation des salariés techniques qui sont rappelons-le des véritables ossatures de la société à faire grève (Meneurs de grève : Gisèle RAHARISON et Lyna RAKOTOARISOA)
-La seconde étape consiste à la création d’une société ayant le même objet social durant la grève. La société DATALINK a été créée durant la grève (grève qui s’est passée en avril 2012).
-la troisième étape consiste à inciter d’une manière indirecte la société à licencier l’ensemble des membres de l’équipe technique et commerciale gréviste. L’objectif ici est de dépouiller CONNECTIC de ses ressources humaines stratégiques et de masquer le débauchage par un licenciement.
-la quatrième étape consiste à mener une campagne d’informations visant à renforcer les doutes des clients sur la pérennité de CONNECTIC après une longue grève et surtout à l’issue du départ des ingénieurs et des techniciens avec qui les sociétés clientes ont l’habitude de travailler.
-la cinquième étape consiste à aiguiller le personnel ainsi débauché vers la société nouvellement créée à cet effet (voir seconde étape)
-Et pour mener à bien toutes les opérations, pour pouvoir dépouiller à tout moment les informations capitales de CONNECTIC et surtout pour pouvoir surveiller les faits, paroles et gestes des membres du staff de CONNECTIC, l’instigateur a fait installer un système d’écoute, d’enregistrement et de récupération des données dans le serveur de CONNECTIC (voir infra)
2.1.3) -la mise à mort
Afin de s’assurer que CONNECTIC disparaisse à jamais du paysage informatique, la phase ultime est enclenchée (voir point 3)
3) la Mise à mort- Acte 1
Au mois de juin 2012, Tsilavo RANARISON a décidé de mettre fin à sa collaboration avec sieur Solo XXXX et a exigé la dissolution de CONNECTIC.
Après avoir fait les comptes, en y incluant les achats effectués par EMERGENT en faveur de CONNECTIC, Solo XXXX a payé la somme de 143 MMGA en faveur du sieur Tsilavo R. représentant le solde de tout compte entre les deux anciens associés. Le volet juridique de cette opération a été confié au cabinet MCI au travers d’un protocole d’accord daté du 13/09/2012.
Il a déclaré dans le protocole n’avoir été motivé pour la dissolution afin de promouvoir une autre société de même objet social.
Au mois de novembre 2012, il a été nommé gérant de la société NEXTHOPE, de même objet social, dont il a publiquement confirmé avoir été le fondateur lors des journées INSCAE en 2014.
Pour mémoire, EMERGENT est une société de droit français dont l’unique associé est Solo XXXX. La société a été créé en 2009 pour être une plateforme d’achats (notamment en ligne) de CONNECTIC. Elle servait aussi à contourner les contraintes juridiques liées aux exportations de produit high tech vers des pays comme Madagascar. Sieur Tsilavo a participé activement à la création de cette société. La comptabilité d’EMERGENT est confiée à CONNECTIC.
La dissolution n’a pu être menée à son terme. En effet, Il a été constaté, au mois d’octobre 2012, par un expert indépendant que le serveur de CONNECTIC a fait l’objet de 73 intrusions informatiques. L’opérateur BLUELINE, suite à la réquisition policière, a identifié une des adresses IP au moyen duquel les intrusions ont été effectuées. Il s’agit de DATALINK (objet social identique à celui de CONNECTIC) dont la représentante est une ancienne de CONNECTIC (RAHARISON Gisèle). En dépit de preuve, CONNECTIC a été débouté de ses actions en première instance et en appel. L’affaire est actuellement en cassation.
4) la Mise à mort- Acte 2 : Plainte du sieur Tsilavo
Le 21 juillet 2015, sieur Tsilavo, via son conseil, a déposé auprès du Parquet Général une plainte à l’encontre du sieur Solo XXXX avec demande d’arrestation pour fraude, détournement et recel d’abus des biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux.
En effet, sieur Tsilavo a expliqué dans sa plainte qu’après ses investigations sur les comptes de la société, il a constaté que des virements effectués de 2009 à 2012 par CONNECTIC en faveur d’EMERGENT pour un montant cumulé de 3.663.933.555 Ar ont été basé sur des factures fictives, établies par des membres du personnel de CONNECTIC sur ordre du sieur Solo, en sa qualité de Gérant, étant donné que CONNECTIC n’a jamais reçu les licences CISCO objet desdites factures. EMERGENT n’étant pas un distributeur agrée de CISCO.
Dans sa lettre de plainte, sieur Tsilavo a fait état d’un détournement de biens sociaux par sieur Solo signalés par le commissaire aux comptes dans son rapport au titre de l’exercice clos le 31/12/2011. Il y a invoqué le fait que lorsqu’il a convoqué sieur Solo à s’expliquer sur ces faits, ce dernier, devenu méfiant, a recadré son comptable pour dissimuler les pièces comptables et le classeur d »achat paypal (appartenant à STÉ FRANÇAISE DE SOLO) afin de masquer les magouilles.
Sieur Tsilavo affirme n’avoir pris connaissance qu’au mois de septembre 2012 de l’appartenance de la société EMERGENT au sieur Solo.
Sieur Tsilavo s’est attaché du service de Gisèle RAHARISON, Hery Rivonantenaina, Lyna RAKOTOARISOA pour appuyer sa plainte. Ces trois personnes, des anciens de CONNECTIC, travaillent actuellement pour la société de sieur Tsilavo.
Lors de l’instruction du dossier au niveau du parquet, sieur Tsilavo a proposé au sieur Solo l’abandon de sa plainte contre abandon aussi par sieur Solo du dossier porté en cassation ainsi que d’autres plaintes du sieur Solo à l’encontre des collaborateurs directs du sieur Tsilavo dont la dame Gisèle RAHARISON, Antra , Hery Rivonantenaina (ce sont tous des anciens de CONNECTIC :dettes non remboursées, intrusions informatiques,etc.). La proposition a été rejetée par sieur Solo. Il a été mis en détention depuis le 29/07/2015.
Or,
De nombreuses preuves démontrent l’implication du sieur Tsilavo tant dans la création de la société EMERGENT que dans ses opérations quotidiennes.
Les rapports établis par le CAC au titre de 2009, 2010 ainsi que 2011 n’ont jamais invoqué l’existence d’achat sans contrepartie (détournement de fonds) alors que le montant cumulé des virements censés payés ces factures représente 22% du CA cumulé de CONNECTIC de 2009 à 2011
Tsilavo fait semblant d’ignorer que CONNECTIC a acheté de logiciels et de licences hors circuit agréé par CISCO, via EMERGENT. Or c’est la raison pour laquelle CISCO a décidé de mettre fin au contrat de collaboration entre CISCO et CONNECTIC en octobre 2012.
Sieur Tsilavo, au fait des opérations quotidiennes de CONNECTIC, étant le Directeur Exécutif, n’a jamais soulevé cette histoire d’achat sans contrepartie pendant des années (de 2009 à 2012 alors que le montant du DETOURNEMENT PRESUME PAR SIEUR SOLO EQUIVAUT A 22% DU CA CUMULE DE CONNECTIC DURANT CETTE PERIODE) et même lors de la détermination du solde de tout compte entre les deux. Et ce, pour la simple et bonne raison que, il connait toutes les opérations. Lors de la détermination de la part revenant au sieur Tsilavo, les achats effectués par CONNECTIC auprès d’EMERGENT en ont fait partie intégrante.
De ce fait, il apparait que les accusations sont gratuites dans l’intention de nuire sieur Solo XXXX pour qu’il ne puisse plus poursuivre sieur Tsilavo dans les actions perpétrées par ce dernier en vue de s’approprier des affaires initiées par sieur Solo.
4) Evolution de la situation depuis le 29/07/15
Sieur Solo XXXX, durement affecté par la trahison de son ex associé et son incarcération, a été admis à l’hôpital militaire le 12/08/2015.
Le 18/08/2015 , sieur Solo XXXX était amené au tribunal d’Anosy, assisté par un de ses avocats, Maître Réa, pour être entendu par un juge dans le cadre de l’enquête au fonds. Il a expliqué les faits en démontrant avec des preuves le montage de dossier à son encontre par son ancien associé pour le faire couler. Son avocat a formulé durant l’audition la demande de liberté provisoire pour son client.
Quelques jours après, le juge a convoqué le plaignant pour être entendu à son tour.
Le 20/08/2015, sieur Tsilavo s’est déplacé à l’HOMI et s’est adressé à un responsable d’HOMI pour constater l’état de santé du sieur Solo.
Sieur Tsilavo a déposé par la suite une requête auprès du PGCA demandant le renvoi du sieur Solo en prison au motif que : ce dernier est en parfait santé, il est libre au point qu’il ballade en ville de temps en temps, il a aménagé sa chambre d’hôpital en bureau de travail à partir duquel il mène des actes de sabotage à l’encontre de sa société.
La demande de LP de sieur Solo est passée à l’audience le 27/08/2015. Le tribunal a rejeté la demande.
Le 02/09/2015, les avocats du sieur Solo ont entrepris la démarche pour interjeter appel. Le dossier du sieur Solo étant transmis au PGCA qui l’a gardé jusqu’à fin septembre 2015.
Le 07/09/15, le parquet général a ordonné à deux magistrats de faire une descente à l’Hopital Militaire pour constater l’état de santé réél de Solo XXX et vérifier si la chambre de Solo a été transformée en bureau comme l’a indiqué la lettre de doléance envoyée par RANARISON au PGCA et au Secrétaire Général du Ministère de la justice, Charles ANDRIAMISEZA. L’allégation du sieur Tsilavo s’avère fausse et le personnel médical de l’Hopital Militaire s’est confié en disant que c’est la première fois qu’une descente de magistrats de haut niveau s’est opérée au sein de l’administration hospitalière..
L’audience en appel de la demande de LP du sieur Solo a eu lieu finalement le 05/10/2015.
Durant l’audience, le PPCA (Premier Président de la Cour d’Appel) a convoqué le Président de séance. L’appel est rejeté de tout de suite après cette intervention.
A la date d’aujourd’hui le 20 octobre 2015, le verdict d’appel n’a pas encore été signé par le Président de séance qui derechef bloque toute la procédure.
Comme l’atteste le certificat médical, l’état de santé de Solo est précaire et ce MD dure quand même depuis près de 3 mois.
Dernières nouvelles du 2 novembre 2015 :
– le verdict d’appel a été enfin signé par le Président de séance,
– l’état de santé de Solo XXXX est inquiétant comme l’atteste le certificat médical : trouble psychique d’évolution défavorable (exhalation de l’humeur avec tendance suicidaire.)
Note de synthèse établie au 2 novembre 2015 par le comité de soutien
Le résumé de cette affaire
Une plainte avec demande d’arrestation déposée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, contre son ancien patron Solo, associé à 80 % de CONNECTIC chez le Procureur Général près de la Cour d’Appel (PGCA) d’Antananarivo le 20 juillet 2015, a été transmis par celui-ci à la Police économique le 21 juillet 2015. La police économique a interrogé RANARISON Tsilavo et ses deux témoins, RAHARISON Gisèle et RAKOTOARISOA Lyna ancien salarié de CONNECTIC jusqu’au mois de mai 2012, puis ont travaillé chez DATALINK et travaillent actuellement chez NEXTHOPE Madagascar :
- RAHARISON Gisèle est le responsable de DATALINK qui a fait une intrusion informatique et écoute téléphonique chez CONNECTIC en octobre 2012,
- RAKOTOARISOA Lyna est la déléguée du personnel de CONNECTIC en avril 2012 qui a mené une grève sans préavis du jour au lendemain ayant comme revendication pour l’ensemble des salariés l’augmentation de 25 % des rémunérations et l’obtention d’une prime équivalent à 5 mois de salaires. La grève a été jugée illicite par la Direction provinciale du travail.
Solo a été mis en mandat de dépôt à Antanimora le 29 juillet 2015, soit une dizaine de jours après le dépôt de la plainte avec demande d’arrestation malgré toutes les preuves fournies à la police économique, au Substitut et au juge d’instruction. En effet, RANARISON Tsilavo a proposé le marché suivant, un second protocole d’accord avalisé par un « olom-be de la justice » qui abandonne la poursuite pour intrusion contre RAHARISON Gisèle et ANDRIANARIVO Antra, ingénieur greviste chez CONNECTIC et qui comme RAHARISON Gisèle et RAKOTOARISOA Lyna a travaillé chez DATALINK puis maintenant chez NEXTHOPE Madagascar.
Solo a passé près de 5 mois en détention malgré toutes les preuves écrites, les doléances déposées au Ministère de la justice à Madagascar et les évidences que les allégations avancées par RANARISON Tsilavo sont fausses et facilement démontables.
On décidé de médiatiser cette affaire pour qu’elle soit un cas d’école et que justice s’ensuive.
