En 2015, Ranarison Tsilavo NEXTHOPE, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a accusé Solo, gérant de la société, d’avoir effectué 76 virements bancaires vers la société française Emergent Network Systems, pour un montant total de 1 047 060 € (environ 3,6 milliards d’ariary). Selon lui, ces virements auraient été réalisés sans contrepartie et constitueraient un abus de biens sociaux (ABS).
Toutefois, Ranarison Tsilavo NEXTHOPE était lui-même signataire de l’intégralité de ces virements.
Cependant, l’examen des faits indique que ces virements étaient assortis de contreparties documentées : pièces comptables, livraisons de matériel corroborées par des documents douaniers français, ainsi qu’un contrôle fiscal. Ces éléments fragilisent les fondements de l’accusation et mettent en évidence plusieurs incohérences dans la plainte déposée par Ranarison Tsilavo NEXTHOPE.
Définition de l’Abus de Biens Sociaux
Un abus de biens sociaux repose sur trois critères :
- Une utilisation frauduleuse des ressources de la société à des fins personnelles ou contraires à son intérêt.
- Une absence de contreparties commerciales ou économiques.
- Un préjudice subi par la société.
Si une transaction est justifiée par des contreparties valables et qu’elle s’inscrit dans une logique commerciale, il ne peut y avoir d’abus de biens sociaux.
Les Contreparties des Virements CONNECTIC-EMERGENT
Des preuves irréfutables
Les virements effectués par CONNECTIC ont donné lieu à des contreparties réelles et documentées :
- Livraisons de matériel : CONNECTIC a reçu des équipements pour une valeur totale de :
- 1 321 125 USD.
- 297 032 euros.
- Attestation des douanes françaises : Les douanes ont confirmé que 1 415 430 euros de matériel ont été expédiés d’Emergent Network Systems à CONNECTIC.
- Un schéma tripartite établi par Ranarison Tsilavo : Ce dernier avait mis en place, dès mars 2009, un cadre structurant les échanges commerciaux entre CONNECTIC, WESTCON AFRICA, et EMERGENT NETWORK SYSTEMS.
Ces éléments prouvent que les virements étaient justifiés par des livraisons concrètes et conformes aux accords commerciaux.
Rôle de Ranarison Tsilavo dans les Transactions
Une implication directe
En tant que directeur exécutif de CONNECTIC, Ranarison Tsilavo NEXTHOPE a signé chacun des 76 virements bancaires : oui, les 76 virements portent la signature manuscrite de RANARISON Tsilavo, ce qui démontre qu’il avait connaissance des transactions et qu’il les a validées.
Justification des virements
Les virements étaient tous accompagnés de factures émises sous la supervision de Ranarison Tsilavo NEXTHOPE, ce qui tend à établir qu’il en reconnaissait la légitimité au moment des faits.
Une plainte tardive
Bien que les virements aient été réalisés entre 2009 et 2012, Ranarison n’a déposé plainte qu’en 2015. Ce décalage soulève plusieurs questions :
-
Pourquoi avoir validé ces virements s’ils étaient effectivement abusifs ?
-
Pourquoi avoir attendu trois ans pour contester des opérations qu’il avait lui-même approuvées ?
Validation des Comptes d’Emergent Network Systems
Emergent Network Systems a fait l’objet d’un contrôle fiscal par l’administration française pour la période 2009–2011.
Résultat : aucun redressement.
À l’issue de ce contrôle, les comptes d’Emergent ont été validés, sans qu’aucune irrégularité ni fraude ne soit relevée.
Dès lors, si les virements en provenance de CONNECTIC avaient été injustifiés ou dépourvus de contrepartie, un redressement fiscal aurait été susceptible d’être engagé, ce qui n’a pas été le cas. Cet élément tend donc à indiquer que les transferts étaient compatibles avec les exigences comptables et fiscales.
Par ailleurs, Emergent Network Systems est une EURL soumise à l’impôt sur le revenu (IR), ce qui signifie que le résultat de la société est imposé directement au nom de son gérant en France.
CONNECTIC : la victime légitime, et non un simple associé
Les fonds appartiennent à CONNECTIC
Les virements effectués par CONNECTIC s’inscrivaient dans des échanges commerciaux présentés comme légitimes. En cas de préjudice, la société CONNECTIC aurait donc dû être reconnue comme victime directe et légitime, plutôt qu’un associé pris individuellement.
Une répartition des réparations contestable
Solo, associé majoritaire détenant 80 % des parts sociales, n’a pas été inclus dans les réparations. À l’inverse, Ranarison Tsilavo, associé minoritaire avec 20 % des parts, a été désigné bénéficiaire des intérêts civils.
Cette situation apparaît incohérente dès lors que les fonds en cause appartenaient à CONNECTIC et que, par principe, la réparation d’un éventuel préjudice devrait prioritairement revenir à la personne morale directement concernée.
Pourquoi l’Accusation d’Abus de Biens Sociaux Ne Tient Pas
Les faits démontrent que les transactions entre CONNECTIC et Emergent Network Systems étaient justifiées et ne peuvent être qualifiées d’abus de biens sociaux :
- Les virements avaient des contreparties légitimes. Les équipements livrés à CONNECTIC prouvent que les fonds ont été utilisés conformément aux intérêts de la société.
- Les opérations étaient validées par Ranarison Tsilavo lui-même. En tant que signataire des virements et émetteur des factures, il était pleinement informé et impliqué dans ces transactions.
- Aucun préjudice pour CONNECTIC. La société a bénéficié des matériels reçus et aucune perte financière n’a été démontrée.
Conclusion : Une Plainte Infondée
Les preuves disponibles montrent que l’accusation d’abus de biens sociaux portée par Ranarison Tsilavo est dépourvue de fondement :
- Les virements effectués par CONNECTIC étaient compensés par des livraisons de matériel, confirmées par des documents comptables et douaniers.
- Les transactions étaient conformes aux accords commerciaux établis par Ranarison lui-même.
- CONNECTIC n’a subi aucun préjudice, ce qui invalide l’accusation d’abus de biens sociaux.
Cette affaire illustre l’importance de baser les décisions judiciaires sur des faits vérifiés et non sur des interprétations subjectives. Une réévaluation complète s’impose pour garantir une justice équitable.
Pour couronner le tout, il a été présenté à la justice malgache un e-mail de Ranarison Tsilavo, daté du 25 avril 2012, dans lequel il reconnaît des livraisons d’équipements d’une valeur totale de 1 365 121,68 USD et 297 032,93 €.
