Lorsqu’on examine le dossier, une interrogation revient fréquemment : pourquoi certaines factures mentionnent-elles des “licences logicielles” alors que des équipements ont été réceptionnés à Madagascar ?
En réalité, les fonds versés par la société CONNECTIC ont servi à financer des équipements CISCO bien concrets, tels que des matériels réseau, qui ont été importés, réceptionnés et utilisés localement. Cette réalité est confirmée par les pièces logistiques, les documents douaniers et les éléments de suivi interne.
Il faut rappeler qu’à l’époque des faits, les opérations internationales étaient souvent soumises à des contraintes bancaires strictes. Pour se conformer à certaines exigences administratives ou faciliter les circuits de paiement, les opérations pouvaient être présentées sous des intitulés contractuels simplifiés ou adaptés, sans que cela ne remette en cause la nature réelle des biens livrés. Ainsi, la référence aux « licences » relevait davantage d’un choix administratif que d’une description fidèle des marchandises.
Points clés à comprendre
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✔️ Les paiements ont été effectivement réalisés
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✔️ Les équipements ont été livrés et réceptionnés
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✔️ L’entreprise a bénéficié d’une contrepartie réelle
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❌ Aucun fonds n’a disparu sans justification
En d’autres termes, CONNECTIC n’a pas subi de préjudice. En pratique, ce n’est pas l’intitulé d’un document qui fait foi, mais la réalité économique de la transaction. Lorsqu’un paiement correspond à une livraison effective, il n’y a pas de détournement.
Enfin, il convient de souligner que les factures concernées ont été rédigées par Ranarison Tsilavo lui-même. Il est donc paradoxal de qualifier de frauduleux des documents dont il est l’auteur.
👉 À retenir : une imprécision ou une formulation inadaptée sur une facture ne caractérise pas une fraude dès lors que l’échange économique a bien eu lieu et que l’entreprise a reçu ce qui a été payé.
