Explore more Articles in

Violation des lois malgaches par les magistrats

Ranarison Tsilavo et les Lacunes de la Justice Malgache : Une Condamnation Qui Interroge

L’affaire opposant Ranarison Tsilavo à Solo a mis en lumière des dysfonctionnements profonds au sein de la justice malgache, notamment dans la rédaction et...

Motivation des Jugements : Quand les Leçons de l’Atelier de Tuléar Résonnent avec la Condamnation de Solo

Lors de l’atelier sur la chaîne pénale de Tuléar, organisé par le projet RED/PNUD en avril 2016, l’importance de la motivation des jugements a...

La Motivation « Il Résulte Preuve Suffisante » : Une Décision Problématique du Tribunal Correctionnel d’Antananarivo

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Solo en s’appuyant sur une motivation laconique : « Il résulte preuve suffisante ». Cette justification, utilisée pour...

Ranarison Tsilavo et le Rapport du Commissaire aux Comptes : Une Divergence Qui Pose Question

L’article publié sur nexthope.fr explore une situation troublante concernant la plainte déposée par Ranarison Tsilavo contre Solo, gérant de CONNECTIC. Diplômé de l’INSCAE, Ranarison...

La Motivation « Il Résulte Preuve Suffisante » : Une Décision Problématique du Tribunal Correctionnel d’Antananarivo

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Solo en s’appuyant sur une motivation laconique : « Il résulte preuve suffisante ». Cette justification, utilisée pour...

Contrairement à la jurisprudence RANARISON Tsilavo de la Cour de cassation malgache, les dommages et intérêts reviennent à la société CONNECTIC et non à...

  L'action civile d'un simple associé est irrecevable d'après l'article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales puisque c'est...

L’associé qui se prétend victime de prouver l’existence d’un préjudice personnel, distinct du préjudice social et collectif. L’abus des biens sociaux n’est pas un...

D'après Florian Lheureux - Juriste en droit des affaires et nouvelles technologies dans son blog sur "De la responsabilité civile des dirigeants de société"...

Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY C/ MAHOMED HASSAN MOZIZE Raza

  Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

Les cours et les tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code civil français lorsque la loi malgache ne prévoit pas le cas

  Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

- A word from our sponsors -

spot_img

Most Popular