- Rédiger en termes simples avec au moins trois phrases de motivation : Les jugements doivent expliquer clairement les faits, le raisonnement juridique, et la décision.
En avril 2016, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu à Tulear, Madagascar. Cet événement, soutenu par le PNUD dans le cadre du projet RED (Renforcement de l’État de droit), avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale à travers la formation et la collaboration des magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire (OPJ), et autres responsables judiciaires. Parmi les nombreux thèmes abordés, l’importance de la motivation des jugements a occupé une place centrale, mettant en évidence un défi récurrent dans le système judiciaire malgache.
Objectifs et résultats de l’atelier
L’atelier visait à :
- Uniformiser les pratiques judiciaires en matière de procédure équitable.
- Renforcer les capacités des acteurs pour rédiger des jugements conformes à la loi et bien motivés.
- Améliorer la coordination entre les différents acteurs de la chaîne pénale.
Les résultats obtenus incluent :
- Une meilleure compréhension des principes du procès équitable par les participants.
- La mise en place de modèles de jugements en français et en malgache.
- Un engagement renforcé pour une collaboration efficace entre les acteurs de la chaîne pénale.
Les bonnes pratiques en matière de rédaction des jugements
Le facilitateur de l’atelier, fort de ses 32 années d’expérience dans la magistrature malgache, a préconisé des bonnes pratiques clés pour rédiger des jugements motivés :
- Rédiger en termes simples avec au moins trois phrases de motivation : Les jugements doivent expliquer clairement les faits, le raisonnement juridique, et la décision.
- Éviter l’insuffisance des motifs : Le manque de motivation affaiblit les jugements et ouvre la voie à des contestations devant les juridictions supérieures.
- Assurer la transparence et la compréhension : Une décision motivée renforce la confiance des justiciables dans le système judiciaire.
Un contexte judiciaire en mutation
Le choix des intervenants était également significatif. Parmi eux figurait Mme Noro Harimisa Razafindrakoto, alors conseillère à la Cour de cassation, qui deviendra ministre de la Justice en 2018. Reconnue pour son engagement dans la lutte contre la corruption, elle incarne les espoirs de nombreux Malgaches pour une justice plus transparente et équitable. Toutefois, les faits récents montrent que les pratiques judiciaires malgaches restent marquées par des décisions arbitraires et un manque de motivation dans les jugements.
Le problème des jugements sans motivation : un frein à la justice équitable
Malgré les enseignements de cet atelier, les jugements sans motivation demeurent monnaie courante à Madagascar. L’affaire Ranarison Tsilavo contre Solo illustre cet écueil. Dans cette affaire, le Tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Solo à deux ans de prison avec sursis et au paiement de 428.492 euros d’intérêts civils à Ranarison Tsilavo sans fournir de raisonnement clair. Cette absence de motivation a soulevé des interrogations sur l’équité de la décision et a renforcé les accusations de corruption systémique.
Conclusion : un appel à l’action
L’atelier de Tulear a mis en lumière les efforts nécessaires pour renforcer le système judiciaire malgache, mais il a également souligné les défis persistants. Pour que Madagascar progresse vers un État de droit véritable, il est essentiel que les jugements soient motivés de manière claire et conforme à la loi. Le système judiciaire doit adopter une approche transparente, guidée par les principes de procédure équitable enseignés lors de cet atelier.
