Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de la société malgache CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et actuel CEO de NEXTHOPE, a déposé en 2015 une plainte contre...
À Madagascar, un système judiciaire gangrené par la partialité et les abus de pouvoir est devenu un outil de spoliation systématique des investisseurs. L’affaire...
La plainte déposée par Ranarison Tsilavo Nexthope pour abus de biens sociaux à l’encontre de Solo appelle une analyse attentive sur le plan juridique....
1. Sur la notion même de “facture fictive”
Une facture est dite fictive uniquement lorsqu’elle ne correspond à aucune opération réelle :ni livraison, ni prestation,...
Lorsqu’on examine le dossier, une interrogation revient fréquemment : pourquoi certaines factures mentionnent-elles des “licences logicielles” alors que des équipements ont été réceptionnés à...
DÉPOSITION DE TÉMOIN (PC 14/5)République de Madagascar – Cour d’Appel – Tribunal – Section de Tribunal d’AntananarivoLe 3 septembre 2015 à 10 h, devant...
Voici une mise en forme juridique propre (présentation standard, hiérarchie claire, citations d’articles, alignements), sans modifier le fond du Réquisitoire introductif du substitut Ratsimbazafy...
