Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des...
Pour qu'un dirigeant d'entreprise puisse être poursuivi de l'infraction pour abus des biens sociaux. Les dirigeants doivent avoir agi à des fins personnelles ou...
La plainte déposée par Ranarison Tsilavo Nexthope pour abus de biens sociaux à l’encontre de Solo appelle une analyse attentive sur le plan juridique....
1. Sur la notion même de “facture fictive”
Une facture est dite fictive uniquement lorsqu’elle ne correspond à aucune opération réelle :ni livraison, ni prestation,...
Lorsqu’on examine le dossier, une interrogation revient fréquemment : pourquoi certaines factures mentionnent-elles des “licences logicielles” alors que des équipements ont été réceptionnés à...
DÉPOSITION DE TÉMOIN (PC 14/5)République de Madagascar – Cour d’Appel – Tribunal – Section de Tribunal d’AntananarivoLe 3 septembre 2015 à 10 h, devant...
Voici une mise en forme juridique propre (présentation standard, hiérarchie claire, citations d’articles, alignements), sans modifier le fond du Réquisitoire introductif du substitut Ratsimbazafy...
