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Les constats d'hussier des emails émis par Solo ont été effectués selon les règles de l'art.
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La plainte déposée par Ranarison Tsilavo Nexthope pour abus de biens sociaux à l’encontre de Solo appelle une analyse attentive sur le plan juridique....
1. Sur la notion même de “facture fictive”
Une facture est dite fictive uniquement lorsqu’elle ne correspond à aucune opération réelle :ni livraison, ni prestation,...
Lorsqu’on examine le dossier, une interrogation revient fréquemment : pourquoi certaines factures mentionnent-elles des “licences logicielles” alors que des équipements ont été réceptionnés à...
DÉPOSITION DE TÉMOIN (PC 14/5)République de Madagascar – Cour d’Appel – Tribunal – Section de Tribunal d’AntananarivoLe 3 septembre 2015 à 10 h, devant...
Voici une mise en forme juridique propre (présentation standard, hiérarchie claire, citations d’articles, alignements), sans modifier le fond du Réquisitoire introductif du substitut Ratsimbazafy...
