En marge de la Conférence des bailleurs et des investisseurs pour Madagascar qui s’est tenue à Paris dans les locaux de l’UNESCO, plusieurs réunions de sensibilisation ont été effectuées auprès des participants. Il a été décidé par “Les amis de Solo, oser contre la corruption dans le milieu des affaires à Madagascar” :
– d’intensifier la médiatisation du dossier tout en se conformant aux lois internationales pour éviter un éventuel procès en diffamation,
– de privilégier le dialogue par rapport aux interlocuteurs (cas de la demande de l’authentification du rapport du commissaire aux comptes ainsi que des attestations demandées aux fournisseurs CISCO et WESTCON Africa – COMSTOR),
– d’effectuer un résumé mensuel du dossier pour que les nouveaux arrivants puissent comprendre les tenants et aboutissants du dossier sans parcourir la totalité du site qui est un peu technique.
Il ne faut pas oublier que Solo a tout de même passé 5 mois de dénetention à Antanimora et doit payer près de un milliard cinq cent millions d’ariariary de dommages et intérêts.
Pour vous, qui n’a pas encore compris le comment et le pourquoi de cette affaire, on a simulé une lettre Solo à un ami investisseur, dirigeant ou membre d’une organisation patronale rencontré lors de la Conférence des bailleurs et des investisseurs qui s’est tenu à l’UNESCO, d’ailleurs la CCIFM et Cap-Export (Mr Gilles le Goff), le GEM (Mme Noro ANDRIAMAMONJIARISON), le SIM (Mr Jaona RAVALOSON), le FIVMPAMA (Mr Eric RAJAONARY), le GOTICOM ( MrJean Luc RAJAONA), le CCIA ( Mr Gilles RAZAFINTSALAMA) ont été vu s et on demandé des nouvelles en marge de cette réunion:
Cher ami Investisseur à Madagascar,
Le 13 juillet 2015, la Cour d’Appel d’Antananarivo a rendu le jugement en Appel de la plainte pour intrusion information informatique et écoute téléphonique auprès de la société CONNECTIC. Les anciens salariés, malgré les preuves de l’ntrusion, n’ont pas été condamnés.
Le mercredi 29 juillet 2015, le jour de son départ en France, il est déferré au parquet du Tribunal correctionnel de première instance d’Anosy et on m’a proposé le marché suivant : l’abandon de sa plainte pour intrusion information informatique et écoute téléphonique auprès de la société CONNECTIC contre l’abandon par RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et associé de Solo, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012 de la plainte pour abus des biens sociaux.
La plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo a été déposée chez le Procureur Général près de la Cour d’Appel d’Antananarivo (PGCA), le lundi 20 juillet 2015. Le PGCA a instruit lui même le dossier contrairement à la règle qui veut que seul le Procureur de la République ou un officier de la police judiciaire ou un juge d’instruction a le pouvoir d’instruire une plainte.
Les avocats conseils de Solo ont tout de suite compris que cette prise en main d’une instance judiciaire influente d’Anosy nécessite de la part de Solo de la patience.
Malgré les preuves présentées au Substitut du parquet et au juge d’instruction pour réfuter cette accusation d’abus des biens sociaux le mercredi 29 juillet 2015 à 20 heures, Solo a été mis en mandat de dépôt à Antanimora pour n’en sortir que le mardi 15 décembre 2015.
Solo fait une plainte pour intrusion information informatique et écoute téléphonique et en contre partie , car il a refusé de signer un protocole d’accord d’abandonner cette plainte, on le met en détention à Antanimora pendant 5 mois pour abus de biens sociaux.
Malgré les preuves écrites indéniables, Solo a été condamné en première instance puis en Appel à deux ans de prison avec sursis et à 1.500.000.000 Ariary (1 milliard 500 millions d’Ariary) de dommages et intérêts et ses biens immobiliers on été prévus être vendus le 21 septembre 2015 lors d’un vente à la criée au Tribunal d’Anosy.
Pour vous dire que Solo a totalement raison dans cette affaire et les avocats ont vu juste dès le début de l’enquête sur le rôle prédominant du PGCA est que la Cour suprême a fait une requête pour PIL (Pourvoi dans l’intérêt de la loi).Solo a obtenu le 20 septembre 2016, la veille de la vente aux enchères de tous ses biens immobiliers prévue le 21 juillet 2016, un PIL (pourvoi dans l’intérêt de loi) délivre par le Procureur général près de la Cour de Suprême, PGCS, sur avis du Ministre de la Justice. Ce PIL exceptionnel à Madagascar est suspensif. Heureusement pour lui d’ailleurs.
Dans sa requête sur le pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL), le Procureur général près de la Cour de Suprême développe trois arguments imparables :
1 – RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et associé de Solo, gérant fondateur de Nexthope depuis novembre 2012 a saisi le Procureur Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo au lieu du Procureur de la République
“Dans le cas présent, la violation de cette règle de répartition de compétence attributive a fait naître à l’égard de l’une des parties une suspicion légitime dans la mesure où la réception de la plainte ainsi que l’appréciation de la suite à y donner a été exercée directement par le Procureur Général près la Cour d’Appel.
En déclarant mal fondé l’appel du prévenu sur le rejet de l’exception soulevée en première instance, il est donc reproché à l’arrêt de la Cour d’Appel d’avoir méconnu les préceptes généraux de justice énoncés ci-dessus.”
2 – La Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Antananarivo de la Cour d’Appel d’Antananarivo a statué sur l’affaire sans avoir attendu la décision de la Cour de Cassation sur la demande de dessaisissement.
Alors que la requête aux fins de renvoi d’une juridiction à une autre tend à mettre en doute l’indépendance et l’impartialité de la Cour d’Appel saisie de l’affaire.
Dans le cas d’espèce, le prévenu qui devrait être jugé par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Antananarivo, a ressenti une crainte légitime que ladite juridiction ne se prononce pas avec l’impartialité et l’indépendance requise compte tenu des circonstances énoncées ci-dessus qui ont entouré le déroulement de la procédure jugée irrégulière par le prévenu depuis son arrestation et c’est la raison pour laquelle celui-ci a saisi la cour de cassation d’une demande de dessaisissement de la Cour d’Appel d’Antananarivo au profit d’une autre juridiction.
Une copie de cette requête étant notifiée par le prévenu à la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel, suivi d’une demande de renvoi en attendant l’issue de sa requête déposée à la Cour de Cassation
3 – En ce que l’arrêt attaqué a confirmé la culpabilité du prévenu et de l’avoir condamné au paiement de dommages intérêts d’un milliard cinq cent millions d’ariary
Alors que aucun élément de preuve correct n’a été relevé justifiant sa culpabilité ainsi que l’évaluation de la préjudice correspondant au montant de la somme prononcée.
Dans le cas d’espèce, les éléments ainsi que les suppositions de faits présentés à titre de preuve de la culpabilité de l’inculpé d’avoir commis les infractions suivies à son encontre ont été combattus par des faits contraires justifiés et étayés par des documents réels notamment les termes du protocole d’accord signé par les deux parties, le contenu des mails échangés, entre autres celui du 4 mars 2009 envoyé par l’associé Tsilavo Ranarison (partie civile) et par lequel celui-ci demande l’émission d’une facture au nom de la société « EMERGENT WWWW XXXX » laissant ainsi apparaître que les factures qui seraient arguées de faux est l’oeuvre même de la partie civile ainsi que les décomptes effectués lors de la dissolution anticipée de la société qui ne font état d’aucun détournement de fonds ou de biens sociaux, ni de faux et usage de faux documents de commerce par le prévenu.
CONCLUSIONS du Procureur Général près de la Cour Suprême
De tout ce qui précède, il est reproché à l’arrêt n°500 du 13 mai 2016 rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Antananarivo d’avoir méconnu les préceptes généraux de justice et les principes équitables que comportent nécessairement les dispositions légales servant de justification objective à la décision incriminée.
Cher ami Investisseur à Madagascar,
Cher ami tout court,
Solo a besoin de votre aide car ce combat est loin d’être terminé.
On a par exemple besoin du rapport du commissaire aux comptes qui a certifié les comptes annuels de la société CONNECTIC en 2011 qui est la base de l’accusation de RANARISON Tsilavo, mais celui-ci refuse de nous authentifier une copie. Est il possible que vous, ami de Solo, fasse pression ?
Les amis de Solo, oser contre la corruption
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