RANARISON Tsilavo déclare lors de l’audience du 8 décembre 2015 : “Tous nos produits à l’arrivée sont tous accompagnés de déclaration en douane”
Il a tout fait raison et la chaîne pénale malgache acquise à la cause de RANARISON Tsilavo a tout fait pour boucler Solo pour qu’il ne puisse pas exhiber les déclarations de la douane française qui appuie les dire de RANARISON Tsilavo
[pullquote]Misy déclaration de Douane avokoa ny entanay rehetra izay tonga,
Tous nos produits à l’arrivée sont tous accompagnés de déclaration de douane
Plumitif du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 8 décembre 2015 relatant les propos de RANARISON Tsilavo[/pullquote]
La douane française reconnaît elle-même que la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à Madagascar pour 1.405.430 euros à la société CONNECTIC
Bien sûr que RANARISON Tsilavo a tout à fait raison d’évoquer que tous les produits à l’arrivée sont tous accompagnés de déclaration de douane et les matériels ont également fait l’objet de déclaration au départ de la France.
Puisque la douane française reconnaît elle-même que la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à Madagascar pour 1.405.430 euros à la société CONNECTIC appuyée par les formulaires douaniers français EX1 à comparer au 1.047.060 euros de virements dits sans contrepartie objet de la plainte de RANARISON Tsilavo.
Donc des produits d’une valeur de 1.405.430 euros sont bien sortis de la frontière française et entrés à Madagascar. Et ces produits ont été envoyés par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS à la société CONNECTIC.
Les virements supposés sans contrepartie, objet de la plainte pour abus des biens sociaux s’élèvent à 1.042.060 euros et ont été tous signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant, lui même
Le montant de 1.047.060 euros de virements bancaires sans contrepar
Quoi de plus que cette déclaration de la douane française avec les pièces administratives correspondantes pour prouver les mensonges de RANARISON Tsilavo et pour surtout clamer haut et fort que la justice à Madagascar n’a pas effectuée son travail.
Comment appelle -t- on une justice qui ne tient pas compte des preuves présentées ? une justice malgache incapable ou une justice malgache corrompue .
A Madagascar, on met de suite les prévenus en mandat de dépôt comme Solo qui n’est sorti de prison que cinq mois après pour qu’il ne puisse pas bien se défendre.
ce ne sont que des mensonges de RANARISON Tsilavo, le plaignant, et RAMBELO Volatsinana, le président du tribunal correctionnel a entre les mains la totalité des éléments produits par les conseils de Solo.
On va donc rafraîchir le mémoire de RAMBELO Volatsinana et démontrer à tous ceux qui veulent investir à Madagascar le sort que la justice malgache considérée comme très corrompue va les faire subir.
Pour rappel, RAMBELO Volatsinana s’est contentée de dire qu’il résulte preuve suffisante pour condamner Solo
[perfectpullquote align=”full” bordertop=”false” cite=”” link=”” color=”” class=”” size=””]SUR L’ACTION PUBLIQUE :
IL RÉSULTE PREUVE SUFFISANTE CONTRE LE PRÉVENU SOLO D’AVOIR COMMIS LE DÉLIT D’ABUS DE CONFIANCE À LUI REPROCHER ;
QU’IL ÉCHET DE LE DÉCLARER COUPABLE ;
Jugement rendu le 15 décembre par le tribunal correctionnel d’Antananarivo présidé par RAMBELO Volatsinana[/perfectpullquote]
A — RANARISON Tsilavo a établi et signé les bons de commandes des produits CISCO auprès du distributeur agréé des produits CISCO en Angleterre, WESTCON Africa et c’est bien écrit sur ces bons de commande que les produits achetés sont des produits de la société CISCO :
[pullquote]– Shipping adress :
Connectic Madagascar
C/O Midex
Orly fret 835
Zone juliette 128F
94549 Orly Aérogare Cedex
France
– Invoice adress :
Emergent Network Systems Sarl
12, mail René Clair
91080 Courcouronnes
France[/pullquote]
Il n’y a pas d’équivoque possible, les produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK sont tous envoyés à Madagascar chez CONNECTIC et c’est la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui est facturée par la société WESTCON Africa.
B — La société WESTCON Africa reconnait avoir facturé à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS pour 1.288.099 USD de 2009 à 2011 des produits CISCO envoyés à la société CONNECTIC à Madagascar
Le détail des emails de correspondance entre la société WESTCON Africa, la société française EMERGENT NETWORK et la société CONNECTIC avec les factures correpondantes qui appuient ces ventes sont dans le dossier ci-dessous :
C — La douane française reconnaît que la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à Madagascar pour 1.405.430 euros appuyée par les formulaires EX1
E — RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnaît le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC (Madagascar) des matériels pour 1.361.125USD et 297.032 euros
RANARISON Tsilavo, le plaignant lui même, reconnaît la contre partie des virements de 1.047.060 euros que RANARISON Tsilavo a également signé lui-même la totalité de ces 76 virements.
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Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
Plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée au TGI d’Evry (France)
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F — RANARISON Tsilavo dit le 4 mars 2009, aux dirigeants du distributeur agréé CISCO, WESTCON Africa, que la société française Emergent NETWORK est la maison mère de ConnecTIC. La société EMERGENT NETWORK va acheter des matériels CISCO auprès de la société WESTCON Africa pour le compte de la société malgache CONNECTIC.
RANARISON Tsilavo va donc, à partir du 4 mars 2009, commander des produits CISCO pour CONNECTIC par l’intermédiaire de la société EMERGENT NETWORK, comme cette première commande de produits CISCO destinée à la banque BMOI ayant fait l’objet de deux factures de la société WESTCON Africa et payée à la société EMERGENT NETWORK par trois virements de CONNECTIC
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Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en france : emergent network systems suivant le planning suivant :
– 50 000 usd par avance cette semaine, et
– le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de emergent network systems au lieu de connectic.
au niveau de cisco, connectic reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo
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G — RANARISON Tsilavo accuse solo d’avoir fait virer de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.60 euros alors que ce même RANARISON Tsilavo reconnaît le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé pour 1.361.125USD et 297.032 euros de matériels à la société CONNECTIC
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Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
Plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée au TGI d’Evry (France)
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Et sans état d’âme, RAMBELO Volatsinana condamne Solo alors que les envois couvrent largement les virements envoyés en France
H — RANARISON Tsilavo est l’unique signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC. RANARISON Tsilavo a donc signé les 76 virements bancaires totalisant 1.042.060 objet de la plainte
I — Le montant de 1.047.060 euros des virements dits illicites que RANARISON Tsilavo accusent Solo d’avoir fait virer de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK se trouve dans la plainte pour diffamation que RANARISON Tsilavo a déposé au tribunal de grande instance d’Evry en France.
[pullquote]Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
Extrait de la plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée au TGI d’Evry – France[/pullquote]
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond — diffamer —
Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également à deux ans de prison avec sursis.
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :
- en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
- en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice