En avril 2012, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, a demandé à Solo de faire l’état des comptes de la société. Il a ainsi établi lui-même les éléments permettant de faire les comptes de la société CONNECTIC et les a transmis par email à Solo et au Responsable administratif et financier de la société le 25 avril avril 2012 .
Avec cet unique email, on démontre que la plainte pour abus de biens sociaux est sans fondement puisque la contrepartie en matériels CISCO entre autres est bien réelle. Avec cette unique pièce transmise à la chaîne pénale malgache, dès le début de la procédure, la plainte devrait être sans suite car les 72 virements internationaux ont bien une contrepartie.
Par un email daté du 25 avril 2012, authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar, et déposé dans le dossier pénal de Solo, RANARISON Tsilavo a reconnu lui-même dans son tableau récapitulatif que Mr Solo a envoyé à la société CONNECTIC des équipements et matériels s’élevant à 1.361.125 USD et 297.032 euros, soit l’équivalent de 3.924.041.500 ariary à comparer au montant des 72 virements internationaux qui s’élève d’après la plainte pour abus de biens sociaux à 3.663.933.579,79 Ariary (équivalent de 480.488 USD et 958.941 euros).
Deux huissiers de justices ont été sollicités, l’un à Madagascar et l’autre en France pour authentifier ce document clé.
Le fichier attaché que RANARISON Tsilavo dans son du 24 avril 2012 authentifié par le huissier de justice ayant pour titre Récapitulatif annuel des achats des équipements effectués par Mr SOLO. En totalisant les chiffres, on retrouve 1.361.125 USD et 297.032 euros, soit l’équivalent de 3.924.041.500 ariary pour les montants des équipements envoyés par Solo.
L’huissier de justice a fait les constatations dans les règles de l’art en accédant à la boite à lettres de Solo hébergée chez GOOGLE.
Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo dit au grossiste CISCO de facturer la maison mère de CONNECTIC, EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui va se charger de payer les factures et d’envoyer les équipements CISCO à Madagascar
D’ailleurs les trois premiers virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT en mars 2009, ont servi à règles deux factures du grossiste des produits CISCO. (Dossier 24 joint)
En 2009, les douanes françaises ont constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo à CONNECTIC appuyé par des documents EX1
En 2010, les douanes françaises ont constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui
– En 2011, les douanes françaises ont constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC
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Pour aller plus loin :
– En 2009, les douanes françaises ont constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo à CONNECTIC appuyé par des documents EX1– En 2010, les douanes françaises ont constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui
– En 2011, les douanes françaises ont constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTICDe 2009 à 2011, d’après les documents des douanes françaises, la société française EMERGENT a donc envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de marchandises, à comparer. Et d’après l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012, dans son tableau récapitulatif attaché à cet email, il reconnait que Solo a envoyé pour $1.361.121,68 et 297.032,93 de produits à Madagascar chez CONNECTIC
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond — diffamer —
Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également à deux ans de prison avec sursis.
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :
- en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
- en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice