La facture sous côte 217 dans l’acte d’accusation A comme libelle des logiciels cisco telecharges : cette facture a été établie par avec toutes preuves produites.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation  du 20 juillet 2015, M. RANARISON Tsilavo  affirme :tsilavo-etablit-lui-meme-les-factures-quil-estime-etre-fictive

• « Que la société EMERGENT  a émis de nombreuses factures fictives à la société CONNECTIC, lesquelles ont été payées par la société CONNECTIC par virements internationaux, sous ordre de sieur Solo XXX en sa qualité de Gérant de la société CONNECTIC ;
• Que ces facturations fictives ont été libellées en tant que « Licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System » alors que la société CONNECTIC n’a jamais ni commandé, ni obtenu ces licences et logiciels ;
• Qu’en effet, aucune livraison correspondant à ces commandes n’a jamais eu lieu ;
• Que d’autant plus que ces licences doivent être livrées par le constructeur eux-mêmes c’est-à-dire Cisco Systems ;
• Que les démarches et investigations effectuées par le plaignant ont permis de découvrir les méfaits perpétrés par Sieur XXX Solo;
• Qu’en effet, le société CISCO Systems a nié catégoriquement l’existence de toute relation d’affaire avec la société EMERGENT  suivant sa lettre du 26 novembre 2013 et que cette dernière n’a même pas le droit de commercialiser une licence CISCO à Madagascar».

Contrairement aux affirmations de Tsilavo, voici nos explications et nos preuves.

Le premier transfert sur le compte bancaire BNI qui a été envoyé à EMERGENT  par CONNECTIC s’élève à $37.245,  soit l’équivalent de 72.695.163,45 Ariary.

La facture de $37.245  se trouve dans la lettre de RANARISON Tsilavo envoyée à l’équipementier CISCO SYSTEMS du 7 novembre 2013 et est également reprise dans la liste des factures objet  de la plainte  sous la référence 2009-02/10/011  émise 11 mars 2009.

RANARISON Tsilavo n’a donc pas à demander aux salariés sur l’envoi des virements à XXXX  car il a lui-même établi la première facture de $ 37.245 et RAHARISON Gisèle lui a envoyé deux rapports quotidiens qui relatent la bonne fin du virement.

La facture correspondante se retrouve sous la cote 317 des pièces jointes par RANARISON Tsilavo dans l’acte d’accusation. Il reconnait l’existence de cette facture car c’est une pièce de son accusation. Chaque ligne de cette facture a comme libellé  des » licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System ».

“ASA-SW-UPGRADE= — ASA 5500 Series One-Time Software Upgrade for Non-SMARTNET. Téléchargé le 05/02/09 » est le libellé de la première ligne de cette facture.

• Preuve 1: Lors d’un chat sur googlemail, le 9 mars 2009 à 11 h 58 entre Tsilavo et Solo, «  Tsilkavo dit : Sinon hanao ilay Facture de Virement BNI aho izao. 36 000 USD »
• Preuve 2 : Dans son rapport quotidien du 9 mars 2009 à 15h28 envoyé à Tsilavo , Gisèle évoque un virement BNI de 37 245 USD.
• Preuve 3: Dans son rapport quotidien du 10 mars 2009 à 15h34, Gisèle dit : BNI : le virement de EMERGENT  de 37 245 USD n’a pas encore figuré dans l’elionet ce jour.
• Preuve 4: La facture EMERGENT  de 37 245 USD du 10 février 2010 est  établie par Tsilavo RANARISON lui-même. Cette facture est référencée COTE 217 dans le dossier d’instruction transmise par Tsilavo. Les libellés de chaque ligne de cette facture concernent des licences logicielles Cisco Internetworking ou IOS. On a donc la preuve irréfutable que c’est Tsilavo qui a établit cette facture.tsilavo-etablit-lui-meme-les-factures-quil-estime-etre-fictive

CONCLUSION :

RANARISON Tsilavo établit lui-même  la première facture soi-disant fictive de la société XXX  à CONNECTIC avec l’aide de RAHARISON Gisèle d’après les quatre pièces du dossier 22.

En aucun moment, Solo XXXX n’est intervenu dans le processus de confection de cette soi-disant fausse facture qu’il n’a découvert que lors du procès.

La pièce 217 transmise par RANARISON Tsilavo dans les pièces d’accusation qu’est la facture émise démontre :

• Que la facture en question de $37.245 est bien cette facture objet de cette discussion,
• Que c’est Tsilavo lui-même par son aveu qui a établi cette facture, qui a mis comme libellé des licences logicielles Cisco Internetworking ou IOS.
• Que les autres factures émises de EMERGENT  à CONNECTIC se basent sur cette  facturation envoyée de la banque BNI.

Toutes ces pièces ont été montrées lors de l’instruction de ce dossier. Solo a été mis en mandat de dépôt à Antanimora le 29 juillet 2015 et n’est sorti que le 15 décembre 2015, soit cinq mois après. La plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo a été déposée le 20 juillet 2015.

Le résumé de cette affaire

Une plainte avec demande d’arrestation déposée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, contre son ancien patron Solo, associé à 80 % de CONNECTIC chez le Procureur Général près de la Cour d’Appel (PGCA) d’Antananarivo le 20 juillet 2015, a été transmis par celui-ci à la Police économique le 21 juillet 2015. La police économique a interrogé RANARISON Tsilavo et ses deux témoins, RAHARISON Gisèle et RAKOTOARISOA Lyna ancien salarié de CONNECTIC jusqu’au mois de mai 2012, puis ont travaillé chez DATALINK et travaillent actuellement chez NEXTHOPE Madagascar :

• RAHARISON Gisèle est le responsable de DATALINK qui a fait une intrusion informatique et écoute téléphonique chez CONNECTIC en octobre 2012,
• RAKOTOARISOA Lyna est la déléguée du personnel de CONNECTIC en avril 2012 qui a mené une grève sans préavis du jour au lendemain ayant comme revendication pour l’ensemble des salariés l’augmentation de 25 % des rémunérations et l’obtention d’une prime équivalent à 5 mois de salaires. La grève a été jugée illicite par la Direction provinciale du travail.

Solo a été mis en mandat de dépôt à Antanimora le 29 juillet 2015, soit une dizaine de jours après le dépôt de la plainte avec demande d’arrestation malgré toutes les preuves fournies à la police économique, au Substitut et au juge d’instruction. En effet, RANARISON Tsilavo a proposé le marché suivant, un second protocole d’accord avalisé par un « olom-be de la justice » qui abandonne la poursuite pour intrusion contre RAHARISON Gisèle et ANDRIANARIVO Antra, ingénieur greviste chez CONNECTIC et qui comme RAHARISON Gisèle et RAKOTOARISOA Lyna a travaillé chez DATALINK puis maintenant chez NEXTHOPE Madagascar.

Solo a passé près de 5 mois en détention malgré toutes les preuves écrites, les doléances déposées au Ministère de la justice à Madagascar et les évidences que les allégations avancées par RANARISON Tsilavo sont fausses et facilement démontables.

On décidé de médiatiser cette affaire pour qu’elle soit un cas d’école et que justice s’ensuive.

D’ailleurs sur le site CISCO, c’est écrit que : “Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.”

Puisque tout le monde peut vendre des produits Cisco librement sans autorisation : la cour d’appel a dénaturé le contenu de l’attestation Cisco du 26 novembre 2013 et que la cour de cassation ne peut que casser l’arrêt de la cour d’appel