Dans le rappel des faits du référé, RANARISON Tsilavo dit :
- La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements sans contrepartie de 1.047.060 euros, selon le référé, de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS alors que RANARISON Tsilavo reconnaît par email du 25 avril 2012 la réception par CONNECTIC de 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels. La douane française a constaté 1.415.430,31 euros d’envoi de matériels à la société CONNECTIC et la société WESTCON a établi des factures à EMERGENT pour 1.288.099,70 USD pour des matériels CISCO envoyés à Madagascar chez CONNECTIC.
Selon le référé : “En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.
Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.
La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements sans contrepartie de 1.047.060 euros de la société malgache CONNECTIC vers sa maison mère française EMERGENT NETWORK,
Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros”
Les différents blogs montrent, preuves à l’appui, que toutes les allégations de RANARISON Tsilavo sont fausses.
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est l’unique signataire des comptes bancaires de la société malgache CONNECTIC, il a donc signé la totalité des virements dits sans contrepartie
Oui, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est l’unique signataire des comptes bancaires et tous les documents bancaires de la société CONNECTIC doit avoir son approbation. Il ne peut pas dire qu’il n’est pas au courant de toutes les transactions bancaires de la société malgache CONNECTIC
• RANARISON Tsilavo est le directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et il a tout pouvoir d’administration au sein de la société CONNECTIC puisque Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO ne passe à Madagascar que toutes les six semaines,
• RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels,
Cet email du 25 avril 2012, authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar, est important car RANARISON Tsilavo ne peut pas nier que la société CONNECTIC n’a pas réceptionné des matériels envoyés par la société française EMERGENT NETWORK.
Puisque RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, le plaignant lui-même, accuse réception de 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à Madagascar.
• La douane française a établi des attestations EX1 de sortie des matériels de la société EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC à Madagascar pour 1.415.430,31 euros.
La douane française, un tiers, a bien constaté que des matériels d’un montant global de 1.415.430,31 euros a été envoyé par la société française EMERGENT NETWORK à Madagascar, à la société malgache CONNECTIC.
Ce document corrobore l’email du 25 avril 2012 qui dit que la maison mère de CONNECTIC a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels
• RANARISON Tsilavo a signé la totalité des virements bancaires de la société CONNECTIC vers EMERGENT, objet de la plainte pour abus de biens sociaux, d’un montant global de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros selon le référé
[pdf-embedder url=”http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2009-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-daprès-sa-lettre-à-CISCO-en-novembre-2013.pdf” title=”virements bancaires 2009 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo d’après sa lettre à CISCO en novembre 2013″]
• RANARISON Tsilavo a joint lui-même, des factures, qu’il estime être fausses, dans les virements bancaires internationaux qu’il a signés. Puisqu’un ordre de virement international doit être accompagné obligatoirement de factures,
[pdf-embedder url=”http://porofo.org/wp-content/uploads/2017/07/Dossier-33-RANARISON-TsilavoCEO-NEXTHOPE-a-établi-la-première-facture-IOS-ou-licence-de-CISCO-de-EMERGENT-vers-CONNECTIC.pdf” title=”Dossier 33 – RANARISON TsilavoCEO NEXTHOPE a établi la première facture IOS ou licence de CISCO de EMERGENT vers CONNECTIC”]
• La société WESTCON, grossiste des produits CISCO, a établi des factures au nom de la société française EMERGENT NETWORK et avec une adresse de destination CONNECTIC Madagascar. Le montant de la facturation s’élève à 1.288.099,70 USD
• En effet, le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo, dit au grossiste CISCO, la société WESTCON, que c’est EMERGENT NETWORK SYSTEMS, maison mère de CONNECTIC qui va payer les factures en ces termes : « Les factures doivent être au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS eu lieu de CONNECTIC. Au niveau de Cisco, CONNECTIC reste le partenaire vendeur. »
• RANARISON Tsilavo a bien établi des bons de commande de produits CISCO destinés à la société CONNECTIC à Madagascar et facturés à la société française EMERGENT
•
Dans le rappel des faits, RANARISON Tsilavo dit :
- La société CISCO n’a jamais dit dans son attestation du 26 novembre 2013 que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar
Selon le référé : “Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC. Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.”
Le contenu de l’attestation de la société CISCO SYSTEMS est le suivant :
This is to certify that at the time of issuing this statement Cisco international Limited (“Cisco” has no contractual relationship with
EMERGENT NETWORK
12 Mail Rene Clair
91080 Courcouronnes
France
And the above mentioned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar.
La traduction de la dernière phrase par Madame Christine GOURON, Traductrice assermentée près de la Cour d’Appel d’Orléans est la suivante :
Et la société ci-dessus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agrée de la Chaîne Cisco à Madagascar
Madame RZAFIMAHARO Henriette Traductrice Assermentée près les Cours et Tribunaux de Madagascar traduit la dernière phrase comme-suit :
Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar.
I. RAPPEL DES FAITS SELON LE REFERE
A)PRESENTATION DES PARTIES
(i) MONSIEUR RANARISON ET MONSIEUR ANDRIAMBOLOLO-NIVO
Monsieur RANARISON et Monsieur Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis.
Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO en était également le gérant.
Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).
En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.
Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de
licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.
Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures
d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros
Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.
Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.
Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO est définitive à ce jour (Pièce n° 3).
Ce dernier est donc inc ontestablement c oupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.
<
div>RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond — diffamer —
Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également à deux ans de prison avec sursis.
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :
- en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
- en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice