Explore more Articles in

Les magistrats malgaches violent les lois malgaches comme l'article 6 du code de procédure pénalemalgache

L’atelier de Tulear sur la chaîne pénale : un rappel de l’importance des jugements motivés à Madagascar

En avril 2016, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu à Tulear, Madagascar. Cet événement, soutenu par...

Condamnation sans motivation : l’affaire Ranarison Tsilavo contre Solo soulève des questions graves

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015, sous la présidence de Mme RAMBELO Volatsinana, est devenu un symbole des...

Jugements non motivés : l’affaire Ranarison Tsilavo et ses implications pour la justice à Madagascar

L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo et Solo met en lumière un dysfonctionnement majeur du système judiciaire malgache : l’absence de motivation dans certains jugements. Lorsque...

Le silence troublant de Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de CONNECTIC, et ses conséquences pour les investisseurs à Madagascar

Depuis décembre 2015, Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de la société CONNECTIC et ancien président de l'Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar...

D’après l’article 1598 du code civil malgache : Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu SAUF pour les magistrats malgaches acquis...

Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. Code civil applicable...

- A word from our sponsors -

spot_img

Most Popular