RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
On a demandé à Monsieur RAZANANIRINA Bruno de confirmer que ce rapport entre les mains de la société CONNECTIC n'est pas un faux.
On a également demande à l'Ordre des...
RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, ancien directeur exécutif de la société CONNECTION et CEO INSCAE, s'est vu attribué 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à titre personnel...
En effet, la jurisprudence, telle que l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2005 (n°04-85.825), rappelle que l'atteinte aux intérêts d'une société...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Associés de la victime :
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2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
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Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Dans l'affaire de Solo Andriam,...
Malgré l'irrecevabilité juridique de l'action civile d'un associé pour un délit d’abus de biens sociaux, le tribunal correctionnel d’Antananarivo a accordé, dans son jugement...
La prolifération des instituts supérieurs privés non régularisés est loin d’être maîtrisée par l’Etat, notamment par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la...
Si beaucoup se demandent des raisons réelles pour lesquelles l’ancienne Ministre Rejo Félicitée n’a pas été reconduite, le gouvernement a ses raisons que la raison...
La ministre de l’enseignement supérieur a annoncé la construction de quatre universités à Fenerive Est, Vakinankaratra, Miarinarivo et Ihorombe. Une telle annonce ne peut...
Son patron Solo condamné par les cours et les tribunaux malgaches a publié plusieurs blogs qui relatent l'histoire invraisemblable qu'il a subie à Madagascar.
Solo...
Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel
Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
L’Institut National des Sciences Comptables et d’Administration d’Entreprise plus connu sous le sigle INSCAE a ouvert sa nouvelle année académique avec la cérémonie de...
Les maux actuels du Mali sont nombreux: instabilité, violence, perte de l’autorité parentale, perte de l’autorité académique, perte de l’autorité de l’État. Ils trouvent...
