Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary, équivalent de 1.047.062 euros (d’après le référé de RANARISON Tsilavo) sans qu’il y ait de contrepartie
Le transitaire français MIDEX basé à Orly (France) a enregistré auprès de la douane française la sortie des marchandises de la France vers Madagascar, l’expéditeur est la société française EMERGENT et le destinataire est la société CONNECTIC à Madagascar. Il a été constaté de 2009 à 2011, près de 1.405.430 euros d’envoi de marchandises à Madagascar appuyées par des documents douaniers EX1.
Les virements bancaires considérés comme illicites par RANARISON Tsilavo ont donc une contrepartie et la plainte pour abus de biens sociaux qui a valu 5 mois de mandat de dépôt à Solo à Antanimora et près de 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts alloués à RANARISON Tsilavo sans base juridique
D’ailleurs, RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar
Preuve écrite à l’appui : En 2009, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.118 euros d’envoi de marchandises par la société française EMERGENT de Solo à CONNECTIC appuyé par des documents EX1
Preuve écrite à l’appui : En 2010, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 761.045 euros d’envoi de marchandises par la société de Solo EMERGENT à la société CONNECTIC avec des documents EX1 comme preuve à l’appui
Preuve écrite à l’appui : En 2011, le bureau de la douane française à ORLY (France) a constaté 322.267 euros d’envoi de marchandises appuyé par des documents douaniers EX1 par la société EMERGENT à la société CONNECTIC
Preuve écrite à l’appui : Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2009 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
La société EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC comme le confirme RANARISON Tsilavo lui-même dès le 4 mars 2009 dans son email. Dans cet e-mail RANARISON Tsilavo ordonne au grossiste des produits CISCO de facturer la société française EMERGENT.
Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2010 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
Ce sont bien des produits CISCO que le grossiste CISCO, WESTCON, a facturé en 2011 à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS maison mère de CONNECTIC
L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2015 ne correspond pas à la réalité puisque ce sont bien des produits CISCO que la société EMERGENT NETWORK a acheté chez le grossiste agréé CISCO, WESTCON, et a envoyé chez CONNECTIC. La douane française a bien constaté le passage des marchandises commandé par CONNECTIC à EMERGENT
La Cour d’Appel d’Antananarivo a été induite en erreur car c’est RANARISON Tsilavo lui même qui a dit au grossiste CISCO le 4 mars 2009 qu’au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire. CISCO ne peut pas donc connaître EMERGENT NETWORK
RANARISON Tsilavo lui même a rédigé et signé les bons de commande des produits CISCO alors que la Cour d’Appel d’Antananarivo déclare dans son arrêt du 13 mai 2016 que la société EMERGENT n’est même pas autoriséé à vendre des produits CISCO à Madagascar : les preuves montrent que la société CONNECTIC a reçu des produits CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo lui-même auprès de la société EMERGENT
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond — diffamer —
Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également à deux ans de prison avec sursis.
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :
- en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
- en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice