DOSSIER 35

Dans le contexte de l’affaire judiciaire complexe opposant Solo Andriam à Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de ConnecTIC et diplômé de l’INSCAE, des virements effectués par ConnecTIC à Emergent Network Systems au mois de mars 2009 sont au centre des accusations. Ranarison a affirmé, dans sa plainte du 20 juillet 2015 avec demande d’arrestation, que ces virements d’un montant global de 130.485 USD (soit environ 253.984.143 Ariary) étaient basés sur des factures fictives, initiées sous la directive de Solo.

Détails des Virements Contestés et Accusations

Ranarison a spécifiquement mentionné trois virements :

1. Un virement le 11 mars 2009 de 37.245 USD via la BNI (72.695.163 Ariary),
2. Un virement le 11 mars 2009 de 66.740 USD via la BOA (130.276.480 Ariary),
3. Un virement le 17 mars 2009 de 26.500 USD via la BOA (51.012.500 Ariary).

Ces virements, selon lui, visaient des factures fictives émises par Emergent Network Systems, la maison mère de ConnecTIC en France. Ranarison soutenait que Solo, en tant que gérant, avait ordonné ces virements sans aucune contrepartie réelle, suggérant un détournement de fonds.

La Réalité des Transactions et Contrepartie Matérielle

Contrairement à ces accusations, une analyse approfondie révèle que ces virements avaient une contrepartie matérielle et étaient destinés à financer des achats d’équipements Cisco via WESTCON Africa, revendeur agréé par Cisco, pour satisfaire les besoins de ConnecTIC. Les documents et preuves montrent que ConnecTIC devait fournir des équipements de marque Cisco pour un client important, la BMOI, avec une date de livraison impérative avant le 30 mars 2009.

Les preuves incluent des bons de commande émis par ConnecTIC à WESTCON, sous la supervision de Ranarison Tsilavo. Ces bons de commande montrent que WESTCON a refusé d’envoyer les équipements directement à ConnecTIC sans un règlement préalable. Pour contourner cette difficulté, un accord tripartite fut établi entre WESTCON, Emergent, et ConnecTIC, permettant à Emergent de recevoir les factures de WESTCON et de régler les montants requis grâce aux virements envoyés par ConnecTIC.

Les preuves, incluant des e-mails et des échanges, démontrent que les trois virements ont servi à couvrir le coût des équipements nécessaires. Par exemple :

• Preuve 1 : Un bon de commande de 121.434,81 USD au nom de ConnecTIC a été envoyé à WESTCON pour l’achat de matériels Cisco.
• Preuve 2 : Ranarison a suggéré à WESTCON de facturer Emergent en raison de complications avec le transit des marchandises via Paris, solution convenue pour garantir la livraison.
• Preuve 3-9 : Divers e-mails et échanges entre Ranarison, Solo et Gisèle confirment les virements effectués et l’exécution de paiements à WESTCON par Emergent, à hauteur des montants requis.

Implications de la Relation entre Ranarison et les Factures

Il ressort des documents que Ranarison, en tant que directeur exécutif de ConnecTIC, était non seulement au courant de ces transactions mais également impliqué dans l’établissement des bons de commande et la validation des virements. Les factures émises par Emergent à ConnecTIC, bien qu’appelées « fictives » par Ranarison, avaient une contrepartie réelle : les équipements Cisco requis pour les activités de ConnecTIC et livrés à Madagascar.

Par ailleurs, Ranarison a lui-même reconnu, dans un e-mail daté du 25 avril 2012, que Solo avait envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour ConnecTIC à Madagascar. Cette reconnaissance de contrepartie matérielle contredit directement les accusations de « virements sans contrepartie » énoncées dans sa plainte.

Conclusion : Un Procès Alimenté par des Prétentions Contradictoires

Cette affaire prend une tournure intrigante lorsque l’on considère les déclarations contradictoires de Ranarison, qui, d’une part, qualifie les factures de fictives, et, d’autre part, a directement participé à l’établissement des bons de commande et à l’émission des virements. De plus, l’implication de Ranarison dans les démarches d’achat et sa connaissance des transactions affaiblissent sa position en tant que plaignant, soulevant des questions sur ses intentions.

Le tribunal, en fin de compte, a condamné Solo à une peine de deux ans de prison avec sursis et à payer 1.500.000.000 Ariary (environ 428.492 euros) à Ranarison. Ce jugement, basé sur des accusations de détournement de fonds, paraît en décalage avec la réalité des transactions et laisse entrevoir une affaire où des relations personnelles et des accusations orchestrées ont pu influencer la décision judiciaire.

Monsieur RANARISON et Monsieur Solo  étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis.

Monsieur Solo en était également le gérant.

Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur SOLO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).

En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur SOLO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.

Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.

Monsieur SOLO, en sa qualité de gérant de la satiété CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.

Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.

Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.

Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur SOLO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.

Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).

Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur SOLO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).

Ce dernier est donc incontestablement coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.
PLAINTE DE RANARISON Tsilavo pour diffamation déposée au TGI d’Evry (France) en juillet 2017

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir effectuer établi des factures fictives pour pouvoir effectuer des virements sans contrepartie qui s’élèvent à 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.

Alors que RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même le 25 avril 2012 par email que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros de matériels 

Donc RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, accuse Solo dans sa plainte du 20 juillet 2015 d’avoir envoyé des virements sans contrepartie pour 1.047.060 euros. Alors que ce même RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, reconnaît lui-même avoir reçu de Solo pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros de matériels. Dans une Justice normale, il n’y a pas de délit d’abus de biens sociaux car la contrepartie en matériels couvre très largement les virements envoyés.

“Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie (à Madagascar)” d’après l’article 2 de la loi 2005-020 sur la concurrence. Alors comment se fait – il que RANARISON Tsilavo ose dire que la société “CISCO déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.” . Argument employé par la cour d’appel d’Antananarivo pour Condamner Solo

D’ailleurs sur le site web de la société CISCO, c’est écrit que” Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement “

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, dit ” je fais la facture de suite, 20.000 euros de IOS (Logiciel CISCO) ” le 3 mars 2009

RANARISON Tsilavo a lui-même établi la facture de 20.000 euros d’IOS (licence de produits CISCO, le 3 mars 2009, ainsi que le virement correspondant base de sa plainte pour fausse facture,”CISCO déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.” . Argument repris par la cour d’appel d’Antananarivo pour Condamner Solo

RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, a lui même établi les bons de commandes des produits CISCO commandés par CONNECTIC par le biais de la société EMERGENT NETWORK

D’après le protocole d’accord du 4 mars 2009 que RANARISON Tsilavo, diplômé d’INSCAE, a lui même mis en place. Ainsi RANARISON Tsilavo met en place une relation tripartite entre la société WESTCON, CONNECTIC et EMERGENT

Aussi, on vous propose la seule solution possible.
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Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.
Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo adressé à WESTCON Africa COMSTOR

RANARISON Tsilavo dit bien “Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS au lieu de CONNECTIC.”

C’est donc normal que la société française EMERGENT NETWORK reçoit des virements de la société CONNECTIC pour payer les factures des produits achetés pour le compte de la société CONNECTIC et envoyés à Madagascar

RANARISON Tsilavo stipule également “Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur”

RANARISON Tsilavo a signé lui-même les 76 virements internationaux de  3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros

RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, est l’unique signataire des comptes de la société CONNECTIC

C’est normal parce que la société française EMERGENT NETWORK paie les achats de la société CONNECTIC auprès de la société WESTCON Africa parce qu’elle est la maison mère de CONNECTIC d’après RANARISON Tsilavo, diplômé de l’INSCAE, lui-même le 4 mars 2009 et RANARISON Tsilavo a établit un protocole d’accord

RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, a lui même établi les factures d’IOS ou logiciel CISCO comme c’est indiqué dans cet email du 3 mars 2009 ” je fais la facture de suite. 20.000 euros de IOS”

Dans sa plainte du 20 juillet 2015 RANARISON Tsilavo dit que la société EMERGENT NETWORK n’a pas le droit de distribuer des produits CISCO à Madagascar alors que RANARISON Tsilavo lui-même établit les factures

La douane française a constaté que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé des matériels à Madagascar pour 1.405.030 euros

La société française EMERGENT NETWORK a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2012 qui se solde par une absence de redressement. Le bénéfice cumulé la société EMERGENT NETWORK en 2009, 2010, 2011 et 2012 s’élève à 59.595 euros. Donc les supposés virements sans contrepartie de 1.047.060 euros ont bien une contrepartie puisque la société EMERGENT NETWORK est soumise à l’impôt sur le revenu

La cour de cassation malgache du 24 mars 2017 approuve l’arrêt qui condamne Solo à régler les intérêts civils à RANARISON Tsilavo

Alors qu’il y a violation manifeste de la loi malgache : l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi L2003-036 des sociétés commerciales

La cour de cassation malgache dans son arrêt du 24 mars 2017 a sorti l’arrêt suivant : “la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de cassation”

Pour aller plus loin :

1. sur la victime d’un abus des biens sociaux : www.abs-madagascar.ovh,
2. sue l’action civile (qui peut être partie civile) : www.actioncivile.ovh

“Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).”

 “En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.

Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.

 Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.

“Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.

 Et pour cause, la société CISCO SYSTE MS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.

Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.

Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).

Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO – NIVO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).

 Ce dernier est donc incontestablement coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.