“Dans un Etat de droit, on reconnait  l’importante et le rôle de la justice et quelques fois certains justiciables  malheureusement éprouvent  un certain sentiment de  méfiance à l’égard de la justice qui fait l’objet de critiques de la part des citoyens, des hommes politiques, des représentants su secteur privé et même des bailleurs de fonds. Heureusement, je dis bien heureusement  qu’il y a des juges intègres et expérimentés à Madagascar dont la plupart ont été formés à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes”
MAHAFALY Solonandrasana Olivier – Premier ministre de Madagascar
12 octobre 2016 – Célébration de la XX ème année de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG)

• Corruption dans la justice :  « le fait pour un magistrat « U » de recevoir d’un justiciable une somme d’argent conséquente à son domicile pour faire naître l’espérance d’un succès ! »Faratiana Esoavelomandroso
• “Oui, chaque magistrat, au moment de son entrée en fonction prête serment pendant une vingtaine de secondes. Ce cours laps de temps pendant lequel le serment est prêté et les fastes qui accompagnent toujours les prestations de serment semblent pour certains occulter la mesure de l’engagement moral pris publiquement. …. Son respect du serment se manifestera par son respect des textes en vigueur quand il juge une affaire, par le respect qu’il aura du code de la déontologie, par son éthique qui relève de sa conscience, de son engagement, bref, des valeurs qui sont parfois perceptibles à travers les décisions de justice rendues.”Faratiana Esoavelomandroso

LES INTERVENANTS DE LA JUSTICE DANS CETTE AFFAIRE INCROYABLE

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La médiatisation et la tribune de l’Histoire sont les premiers pas avant le dépôt du dossier au Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi qu’au Bureau indépendant anti corruption (BIANCO) de Madagascar. La Cour Suprême en requérant un pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) le 20 septembre 2016 a montré l’exemple que le système judiciaire malgache peut être juste et compétent. Il ne faut pas oublier que Solo a tout de même passer 5 mois de mandat de dépôt à la prison d’Antanimora alors qu’au vu du dossier, dès le début, la chaîne pénale a tous les éléments de preuve irréfragable entre les mains pour prononcer un non-lieu et l’abandon des poursuites. Combien de Solo a-t-on brisé sa vie à jamais à Madagascar à cause de l’injustice ? Combien de Solo a préféré se murer dans le silence car ils n’ont pas la double nationalité française et malgache comme Solo ? Nous les amis de Solo qui rédigent ce blog sont ceux qu’on appelle les braves gens, qui doivent se lever très tôt et rentrer très tard pour pouvoir joindre les deux bouts, pour passer le message de ce qu’est la dignité à notre famille.

• soit-transmis-pgca RANDRIANASOLO Jacques : Procureur Général près de la Cour D’Appel d’Antananarivo (PGCA), a reçu la plainte avec demande d’arrestation déposée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO daté du 20 juillet 2015,plainte-ranarisontsilavo a fait un “Soit Transmis ” à la Direction de la Police économique le 21 juillet 2015 soit-transmis-pgca et a ensuite transmis les résultats de l’enquête au Premier substitut, RATSIMBAZAFY Roger. Une plainte peut donc être transmise une journée après pour enquête à Antananarivo.
  Alors que la loi malgache est claire sur ce point : pour éviter l’empiétement des pourvois des membres du Ministère Public qui pourrait être interprété par les justiciables comme une manifestation de prise à partie ou à l’origine d’une suspicion légitime, le Code de procédure pénale a consacré des dispositions spécifiques aux attributions respectives du Procureur Général près de la Cour d’Appel et du Procureur de la République concernant la recherche et la poursuite des infractions.
  Ainsi, l’article 161 a désigné le Procureur de la République comme étant l’autorité habilité à recevoir les plaintes et les dénonciations et à apprécier la suite à leur donner. Ce qui signifie que le rôle de procéder ou de faire faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions est dévolu au Procureur de la République et ses substituts.
  Dans le cas présent, la réception de la plainte ainsi que l’appréciation de la suite à y donner a été exercée directement par le Procureur Général près de la Cour d’Appel. Dès le 29 juillet 2015 à 20 heures, le jour de l’emprisonnement à Antanimora de l’investisseur cible de la spoliation, une suspicion légitime est née.
• Déferrement de Solo  le 29 juillet 2015 à 9 heures avec le dossier établi par la Police économique au Tribunal d’Anosy,
• RANARISON Tsilavo Tsiriniaina propose un second protocole d’accord comme quoi Solo abandonne toutes les poursuites dont notamment l’affaire de l’intrusion informatique en contre partie d’un abandon de plainte : Solo a bien fait de décliner cette proposition qui ne sert à rien car le Ministère public peut toujours poursuivre.
• RATSIMBAZAFY Roger : Premier Substitut au Tribunal correctionnel de première instance d’Antananarivo le 29 juillet 2015 à 10 heures a requis un Mandat de dépôt dans son réquisitoire introductif malgré les explications, les preuves écrites et surtout le rapport de la Police économique. Sans rire, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina affirme qu’IL sait modifier le contenu des e-mails Gmail de Google puisque c’est l’investisseur cible de la spoliation qui est le gestionnaire. Ce propos est confirmé dans le procès verbal d’interrogatoire avec le juge d’instruction.
• TAGNEVOZARA Hortense, Juge d’instruction, a entendu Solo à 14 heures puis vers 20 heures, le 29 juillet 2015, en son âme et conscience, malgré les explications et les preuves écrites, a mis Solo en mandat de dépôt. Solo sera confiné à Antanimora pendant 5 mois par ce juge d’instruction dans le but de la recherche de la vérité. On lui a montré toutes les preuves sur les fausses allégations de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina lors de l’instruction du dossier. En son âme et conscience, elle n’a pas également prononcé un non lieu. Avec les preuves médiatisées, elle pourra comprendre maintenant le comment et le pourquoi de ce dossier.
• Deux policiers emmènent le prévenu à la prison d’Antanimora ce soir là.Solo a eu le temps de transmettre le nom d’utilisateur et le mot de passe des comptes e-mails au Comité de soutien  qui s’est constitué spontanément cette nuit là. L’investisseur a retrouvé la liberté le 15 décembre 2015, soit cinq mois après,
• arret-854-premiere-instance RAMBELO Volatsinana, Magistrat, Vice-Président auprès du Tibunal de Première Instance d’Antananarivo, lors du procès du 7 décembre 2015 a condamné Solo à deux ans de prison avec sursis et 1.500.000.000Ariary (un milliard 500 millions d’Ariary) de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo Tsiriniaina. Le représentant du ministère Public, RASOAHANTA Elysée, Substitut, a été claire dans son réquisitoire en disant que les deux parties sont au courant de l’affaire et qu’il S’EN RAPPORTE à la décision du tribunal correctionnel.
  Le jugement le 15 décembre 2015 rendu n’est pas motivé alors qu’il est de principe que la culpabilité doit être fondée sur les éléments de preuve concrète justifiant l’élément matériel et l’élément moral constitutifs de l’infraction : c’est ce qu’on appelle LA JUSTIFICATION OBJECTIVE.
  Dans le cas d’espèce, les éléments ainsi que les suppositions de faits présentés à titre de preuve de la culpabilité de l’inculpé d’avoir commis des infractions suivies à son encontre ont été combattus par des faits contraires justifiés et étayés par des documents réels notamment les termes du protocole d’accord  établi par le cabinet MCI et signés par les deux parties le 12 septembre 2012 , le contenu des emails échangés, entre autres celui du 4 mars 2009 envoyé par l’associé RANARISON Tsilavo Tsiriniaina (partie civile) et par lequel celui-ci demande l’émission d’une facture au nom de la société française de l’inculpé laissant ainsi apparaître que les factures qui seraient arguées de faux est l’oeuvre même de la partie civile ainsi que les décomptes effectués lors de la dissolution anticipée de la société qui ne font état d’aucun de fonds ou de biens sociaux, ni de faux et usage de faux documents de commerce par l’investisseur cible de la spoliation.
  La justification est résumée en cette phrase laconique  de RAMBELO Volatsinana, Magistrat, Vice-Président auprès du Tibunal de Première Instance d’Antananarivo : Que cette constitution de partie civile régulière en la forme et recevable, mais il paraît excessive quant à son quantum; que le tribunal possède des éléments suffisants d’appréciation pour le ramener à sa plus juste proportion. arret-854-premiere-instance. La médiatisation de cette affaire  lui  permettra de tirer les conséquences de sa décision, heureusement d’ailleurs qu’elle n’a pas condamné ferme Solo mais s’est contenté de 2 ans de prison avec sursis, la condamnation de 1.500.000.000 Ariary (1 milliard 500 millions d’Ariary) de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo restera dans les annales. 
• arret-500-cour-dappel RANDRIARIMALALA Herinavalona, Président de Chambre à la Cour d’Appel assisté de RANDRIANARISOA Nini Albertine et RAMANNAKAVANA Sophie sont les Magistrats qui ont officié lors du procès en Appel du . BODONIAINA Veronique Laurette, Substitut Général représente le Ministère Public. Malgré la demande de dessaisissement d’une Cour à une autre déposée à la Cour de Cassation pour suspicion légitime, en leur âme et conscience, les magistrats ont non seulement jugé l’affaire mais également condamné  Solo à deux ans de prison avec sursis et 1.500.000.000Ariary (un milliard 500 millions d’Ariary) de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo Tsiriniaina.
  Les magistrats près de la Cour d’appel, bien que expérimentés, n’a fait que confirmer un jugement de première instance dont l’appréciation n’a pas été étayée. arret-500-cour-dappel.
• Un pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) a été déposé à Faravohitra, au Ministère de la Justice. Comme l’a bien dit le Premier ministre, dans son discours du 12 octobre 2016 lors de la célébration du XXème anniversaire de l’ENMG : “Heureusement, je dis bien heureusement  qu’il y a des juges intègres et expérimentés à Madagascar.”  Le Procureur Général près de la Cour Suprême vient d’effectuer un pourvoi dans l’intérêt de la loi après la saisie directe du Ministre de la justice, garde des sceaux ANDRIAMISEZA Charles. Le pourvoi dans l’intérêt de la loi suspend toutes les actions de justice en cours
  

Suite au prochain épisode …

Le résumé de cette affaire

Une plainte avec demande d’arrestation déposée par Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, avocat de RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, contre son ancien patron Solo, associé à 80 % de CONNECTIC chez le Procureur Général près de la Cour d’Appel (PGCA) d’Antananarivo le 20 juillet 2015, a été transmis par celui-ci à la Police économique le 21 juillet 2015. La police économique a interrogé RANARISON Tsilavo et ses deux témoins, RAHARISON Gisèle et RAKOTOARISOA Lyna ancien salarié de CONNECTIC jusqu’au mois de mai 2012, puis ont travaillé chez DATALINK et travaillent actuellement chez NEXTHOPE Madagascar :

• RAHARISON Gisèle est le responsable de DATALINK qui a fait une intrusion informatique et écoute téléphonique chez CONNECTIC en octobre 2012,
• RAKOTOARISOA Lyna est la déléguée du personnel de CONNECTIC en avril 2012 qui a mené une grève sans préavis du jour au lendemain ayant comme revendication pour l’ensemble des salariés l’augmentation de 25 % des rémunérations et l’obtention d’une prime équivalent à 5 mois de salaires. La grève a été jugée illicite par la Direction provinciale du travail.

Solo a été mis en mandat de dépôt à Antanimora le 29 juillet 2015, soit une dizaine de jours après le dépôt de la plainte avec demande d’arrestation malgré toutes les preuves fournies à la police économique, au Substitut et au juge d’instruction. En effet, RANARISON Tsilavo a proposé le marché suivant, un second protocole d’accord avalisé par un « olom-be de la justice » qui abandonne la poursuite pour intrusion contre RAHARISON Gisèle et ANDRIANARIVO Antra, ingénieur greviste chez CONNECTIC et qui comme RAHARISON Gisèle et RAKOTOARISOA Lyna a travaillé chez DATALINK puis maintenant chez NEXTHOPE Madagascar.

Solo a passé près de 5 mois en détention malgré toutes les preuves écrites, les doléances déposées au Ministère de la justice à Madagascar et les évidences que les allégations avancées par RANARISON Tsilavo sont fausses et facilement démontables.

On décidé de médiatiser cette affaire pour qu’elle soit un cas d’école et que justice s’ensuive.