ABS Abus de biens sociaux à Madagascar : la tactique de RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE pour éliminer Solo, l’autre associé qui détient 80 % de CONNECTIC

L’histoire de RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur CEO de NEXTHOPE Madagascar depuis le mois de septembre 2012, qui a réussi à mettre en prison son ancien patron et associé, Solo,  démontre qu’à Madagascar, qu’il est très simple d’essayer d’accaparer les biens de l’autrui en usant de l’appareil judiciaire malgache. Pour ne pas dire qu’il est très simple d’emprisonner son associé pour qu’il ne puisse pas se défendre et pourquoi lui faire faire perdre la raison dans la célèbre  prison d’Antanimora

Dans notre cas, RANARISON Tsilavo, le CEO de NEXTHOPE ancien directeur exécutif de CONNECTIC, va utiliser la notion d’abus de bien sociaux  ABS pour essayer d’arriver à ses fins puisqu’il est l’associé à 20 % de son ancien patron Solo qui habite en France. La justice a géré la plainte de RANARISON Tsilavo comme celui-ci le veut puisque Solo a été condamné tant en première instance qu’en appel à 2 ans de prison avec sursis et 1 milliard 500 millions de dommages et intérêts à payer à RANARISON Tsilavo, partie civile dans cette invraisemblable affaire. Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo a comme seul motif « Il existe de preuve suffisante » tandis que l’arrêt de la Cour d’Appel a carrément traduit en français de travers une attestation de la société CISCO Systems en langue anglaise produite par RANARISON Tsilavo.

Dans cette histoire, la société malgache CONNECTIC, dont RANARISON Tsilavo et Solo sont les associés, a envoyé 72 ordres de virements à la société EMERGENT en France, de 2009 à 2012 pour acheter des équipements informatiques.

RANARISON Tsilavo lui-même a signé la totalité des 72 ordres ordres de virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT

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RANARISON Tsilavo qualifie les 72 virements internationaux de sans contrepartie, donc constitutifs de délit d’abus de biens sociaux alors que le 25 avril 2012 par e-mail, il reconnaît que la société EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros (équivalent de 3.924.041.500 ariary) de matériels à Madagascar pour la société CONNECTIC

 

Cool Timeline

2020
19/10/2020

L’histoire de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et des magistrats malgaches qui violent les lois malgaches pour spolier Solo, un investisseur franco-malgache

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ancien Directeur exécutif et simple associé de la société CONNECTIC,  a déposé une plainte en juillet 2015 à Madagascar pour abus des biens sociaux contre SOLO, le gérant de la société CONNECTIC détenteur de 80 % des parts. Les magistrats malgaches a accordé à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE Un MILLIARD 500 millions ariary […]..Lire la suite

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25/09/2020

Exercice de l’action civile du chef du délit de biens sociaux contre les dirigeants sociaux d’après Dalloz de mois de juin 2020

Abus des biens sociaux – Fiche d’orientation Dalloz – Juin 2020 Définition : L’abus de bien sociaux consiste dans le fait, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, de faire, de mauvaise foi, des biens de la société un usage qu‘ils savent contraire à l’intérêt de celle–ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre […]..Lire la suite

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08/09/2020

Tsilavo RANARISON de NextHope Madagascar et toute son équipe vous font découvrir les avantages d’être en bon terme avec la justice à Madagascar

RANARISON Tsilavo et NEXTHOPE ont accusé Solo de diffamation et ont déposé deux plaintes en France car Solo a osé dire dans le site web www.nexthope.fr que: Pour éliminer son patron Solo, RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de la société NEXTHOPE, l’accuse d’abus des biens sociaux par l’envoi de 72 virements internationaux de CONNECTIC vers la […]..Lire la suite

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04/09/2020

NEXTHOPE RANARISON Tsilavo ont été déboutés de leur plainte pour diffamation par le TGI de Paris

Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ce 2 septembre 2020 concernant la plainte pour diffamation déposée par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE. Cette ordonnance confirme la décision du référé rendu par par le TGI d’Evry du 27 février 2018. Pour rappel, les actions en justice française visent  LA CREATION DE […]..Lire la suite

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04/09/2020

Ce stratagème a permis à RANARISON Tsilavo d’éliminer Solo pour faire émerger la société NEXTHOPE Madagascar

RANARISON Tsilavo et NEXTHOPE ont accusé Solo de diffamation et ont déposé deux plaintes en France car Solo a osé dire dans le site web www.nexthope.fr que: Pour éliminer son patron Solo, RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de la société NEXTHOPE, l’accuse d’abus des biens sociaux par l’envoi de 72 virements internationaux de CONNECTIC vers la […]..Lire la suite

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12/04/2020

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE s’est vu attribué des intérêts civils alors que Les textes de loi sont clairs, de 2002 à 2018, d’après l’article 2 du code de procédure pénale et les annotations de Dalloz, l’action civile d’un associé est irrecevable

L’action civile d’un associé est irrecevable dans une infraction d’abus des biens sociaux d’après le code de procédure pénale français, en annotation de l’article 2 alinéa 1 : << L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement […]..Lire la suite

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11/04/2020

D’après Les éditions Francis Lefebvre : Le délit d’abus de biens sociaux ou de pouvoirs n’occasionne un dommage personnel et direct qu’à la société elle-même

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE s’est vu attribué la totalité des intérêts civils dans un supposé délit d’abus des biens sociaux   17630 Le délit d’abus de biens sociaux ou de pouvoirs n’occasionne un dommage personnel et direct qu’à la société elle-même et non à chaque associé. Un associé ne peut donc pas demander devant le juge […]..Lire la suite

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2019
05/12/2019

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice de l’action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la juridiction correctionnelle réparation du préjudice résultant de la perte ou de la baisse de valeur de leurs titres

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice de l’action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la juridiction correctionnelle réparation du préjudice résultant de la perte ou de la baisse de valeur de leurs titres, ou de la perte des gains escomptés. En effet, la dévalorisation d’es titres […]..Lire la suite

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05/12/2019

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais , mais un préjudice subi par la société elle-même. (Cass. crim. 9 mars 2005,n°04-85.825°).

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais , mais un préjudice subi par la société elle-même. (Cass. crim. 9 mars 2005,n°04-85.825°).   Related posts: Abus de biens sociaux et l’exigence d’un préjudice personnel de l’associé partie civile no […]..Lire la suite

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05/12/2019

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d’abus des biens sociaux Cass. crim. 3 déc.2014, n°13-87.224 ; Bull. crim.n°254

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d’abus des biens sociaux commis au préjudice de la société d’économie mixte dont elle est l’associée ou la créancière, sauf à démontrer l’existence d’un préjudice propre, distinct du préjudice social, découlant directement de l’infraction (Cass. crim. 3 déc.2014, […]..Lire la suite

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Les textes de loi malgaches

On va mettre en ligne une base juridique  pour expliquer de ce qu’est l’abus de biens sociaux, les fausses factures et les factures fictives dans un groupe de société pour que toute personne éprise de justice ou une personne qui n’a aucune connaissance juridique puisse appréhender et juger d’elle-même cette affaire invraisemblable qui s’est déroulée à Madagascar avec en toile fonds comme alibi, l’attestation d’une société très prestigieuse qu’est CISCO SYSTEMS.

Des personnalités reconnues mondialement dans le domaine juridique ont accepté de donner leur témoignage lorsque le projet de mise en ligne de la documentation est plus abouti.

On va tout faire pour que ce site qui tourne autour abus de biens sociaux, fausses factures et factures soit incontournable.

Parmi nos bases documentaires spécialisées pour l’abus des biens sociaux  :

Le gérant fondateur de NEXTHOPE, intégrateur CISCO, ODOO, MiCROSOFT, NETAPP a trouvé un moyen original d’éliminer son patron en l’accusant d’abus de biens sociaux en recourant à  des fausses factures. En effet, une plainte pour abus de biens sociaux a été déposée par RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de la société NEXTHOPE à Madagascar, le 20 juillet 2015 chez le Procureur Général près de la Cour d’Appel – PGCA – d’Antananarivo à l’encontre de Solo, son ancien patron et néanmoins associé. Solo a été mis en en mandat de dépôt le 29 juillet 2015 à la maison d’arrêt d’Antanimora et ne recouvra la liberté que cinq mois plus tard, le 15 décembre 2015. On met en prison de suite la victime pour qu’elle ne puisse pas se défendre, la tactique à court terme des voyous et de leurs complices à Madagascar.

Art. 931 – Seront punis d’une amende de vingt cinq (25) millions ou cinq millions ariary à deux cent (200) millions de FMG ou quarante millions ariary et de deux mois à deux ans d’emprisonnement ou de l’une de ces deux peines seulement, le gérant de la société à responsabilité limitée, les administrateurs, le président directeur général, le directeur  général, l’administrateur général ou l’administrateur général adjoint qui, de mauvaise foi, font des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savaient contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles, matérielles ou morales, ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle ils étaient intéressés, directement ou indirectement.

La définition de l’abus des biens sociaux (ABS)est claire est nette d’après l’article 931 de la Loi  N200306 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar. Pour être condamné d’abus des biens sociaux, un élément matériel (usage des biens) et un élément moral, de mauvaise foi et en toute connaissance de cause, doivent êtres réunis.

RANARISON Tsilavo, CEO de NEXTHOPE depuis novembre 2012, accuse Solo d’avoir fait virer soixante douze fois des virements internationaux de la société CONNECTIC Madagascar à la société EMERGENT détenue par Solo pour près de 3.663.933.565 Ariary , soit $ 480.488 et 958.941 euros, sans aucune contrepartie dans sa plainte du 20 juillet 2015. Alors que par un email daté du 24 avril 2012, ce même RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo a envoyé des équipement à la société CONNECTIC  d’une valeur de $1.361.121,68 et 297.032,93 euros. La notion d’absence de contrepartie, base d’une plainte pour abus de biens sociaux (ABS) n’est donc pas établie et a été attestée par RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar lui-même.

Le but du site est de montrer qu’en cas d’accusation d’abus de biens sociaux, quels sont les points obligatoires pour que l’infraction tienne la route.

Malgré les fait indéniables suivants :

  •  Tous les ordres de virements ont été signés par RANARISON Tsilavo, car il est l’unique signataire des comptes bancaires,
  • RANARISON Tsilavo a reconnu par un email daté du 24 avril 2012, certifié par un huissier à Madagascar et en France, la réception par CONNECTIC des équipements envoyés par Solo, de $ 1 361 121,68 et 297.032 euros,
  • des bordereaux douaniers français (EX1) attestent de l’envoi par la société EMERGENT en France des marchandises à CONNECTIC Madagascar.

Solo a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions)  d’ariary de dommages et intérêts à payer à RANARISON Tsilavo, partie civile,  qui ne détient que 20% de parts dans la société CONNECTIC alors que le supposé virements internationaux sans contrepartie ne s’élèvent qu’à 3.663.933.565 ariary.  Le montant des dommages et intérêts doit être proportionnel au dommage subi et être versé à la caisse de la société sauf si RANARISON Tsilavo démontre qu’i a subi un préjudice personnel.

On est bien d’accord que ce dossier est basée sur de l’abus de biens sociaux

En première instance, le juge RAMBELO Volatsinana n’a pas motivé son jugement (art 854/MaS2) du mardi 15 décembre 2015.

Elle a résumé en un mot lapidaire son argumentation  : «  il résulte  preuve suffisante » et attribue 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions) ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo avec en prime 2 ans de prison avec sursis pour Solo. Elle a même qualifié le délit d’abus de confiance (au lieu d’abus de biens sociaux) .

SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Il résulte preuve suffisante contre le prévenu XXXX Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ;
Qu’il échet de le déclarer coupable ;

L’obligation faite au juge de motiver sa décision constitue pour le justiciable une garantie fondamentale. Les arrêts qui ne contiennent pas de motifs sont nuls et peuvent être cassés facilement en cassation.

Tandis que la Cour d’appel d’Antananarivo se base sur une mauvaise traduction d’une attestation en langue anglaise de CISCO SYSTEMS produite par RANARISON Tsilavo

L’arrêt  500 du 13 mai 2016, de la Cour d’appel d’Antananarivo, dossier n°312/16/CO/V  a été  rédigé comme suit :

« Qu’ensuite les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon par le paiement des logiciels CISCO, or, il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ;
Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT sur la base des produits CISCO sont réputées fausses ;
Que les infractions de faux et usage de faux en écriture de commerce prévues et punies par les articles 147-148 du code pénal sont donc établies ;
Attendu enfin que ces faux et usage de faux, sont contraires aux intérêts de la société CONNECTIC, mais utilisés pour fournir la société EMERGENT dans laquelle le prévenu était interessé directement ;
Que dans toutes ces conditions, l’infraction d’abus de biens sociaux prévues et punies par l’article 931 de la loi n°2003-026 du 03/01/2004 sur les sociétés commerciales est établie à l’égard du prévenu et qu’il échet de la déclarer coupable de cette infraction »

Comme il a fallu à tout prix condamner Solo, les magistrats malgaches de la Cour d’Appel d’Antananarivo ont usé  d’une acrobatie intellectuelle à graver dans les recueils juridiques. On leur a dit et redit  contrepartie des virements internationaux envoyés à la société EMERGENT est la réception des équipements envoyés par EMERGENT à la société CONNECTIC dûment attestée par un email de RANARISON Tsilavo  du 24 avril 2012.

On n’a pas à chercher une éventuelle attestation de la société CISCO SYSTEMS, en langue anglaise, que les magistrats de la Cour d’appel vont  traduire de travers pour expliquer une décision juridique sans fondement. En aucun moment ce n’est pas inscrit dans l’attestation établie par CISCO SYSTEMS que la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits CISCO SYSTEMS à Madagascar. Et c’est bien une traductrice assermentée qui a fait la traduction en ces termes :

Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar. »

 

Avez vous lu dans cette attestation de CISCO SYSTEMS l’affirmation de la cour d’appel d’Antananarivo que la société EMERGENT n’est pas un  partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits , la phrase « autorisé à distribuer ses produits » est très importante.

L’email de RANARISON Tsilavo du 24 avril 2012 accusant la réception des matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC

Car l’email de RANARISON Tsilavo du 24 avril 2012 suffit à définir la contrepartie des virements envoyés par CONNECTIC à la société EMERGENT, cet email a été authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar et a été également versé dans le dossier dès la phase de l’instruction. D’après ce tableau, authentifié par un huissier tant en France qu’à Madagascar, qu’on a bien $1.361.121,68 et 297.032,93 euros d’achat des équipements effectués par Solo et qui ont été réceptionnés par CONNECTIC à Madagascar.

Un petit montage qui montre que la Cour d’appel d’Antananarivo s’est ridiculisée en traduisant de travers l’attestation de CISCO du 26 novembre 2012

Les 

Les traductions en langue française ont été effectuées par des traducteurs asserments près de la Cour d’Appel d’Orléans (France) et d’Antananarivo.

Avez vous lu quelque part dans l’attestation de la société CISCO SYSTEMS  du 26 novembre 2012 que la société EMERGENT n’a pas le droit de commercialiser une licence CISCO à Madagascar ?

Mais comme la Cour d’appel  est acquise à la cause de RANARISON Tsilavo et ne suit que ses indications dans la plainte gérée directement par le Procureur général près de la Cour d’appel d’Antananarivo.

Traduction de l’attestation de CISCO Systems par RANARISON Tsilavo chez la police économique

« Interrogé par voie épistolaire, CISCO SYSTEMS déclare ignorer non seulement l’existence de EMERGENT mais en outre elle n’a jamais autorisé EMERGENT à vendre leurs produits et logiciels à Madagascar selon son courrier  du 26 novembre 2013. Il est par conséquent prouvé que toutes les factures utilisées pour payer et virer les fonds sur les comptes de EMERGENT s’avèrent fausses.
Il est clairement établi qu’il s’agit d’une manoeuvre dolosive destinée à transférer les fonds appartenant à CONNECTIC vers Solo XXX propriétaire de la société EMERGENT. »

Traduction de l’attestation de CISCO Systems par RANARISON Tsilavo chez le juge d’instruction

« … Lorsque CISCO a été sollicitée concernant cette affaire, elle a répondu qu’il n’y a jamais eu de vente de logiciels entre Emergent et CISCO.  Et selon le courrier en date du 26 novembre 2013, cette dernière a confirmé l’inexistence de relations entre CISCO et Emergent et que celle-ci n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO. »

Chez le juge d’instruction, TAGNEVOZARA Hortense, RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE a osé affirmé que la société EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO.

Pourquoi la police économique, le juge d’instruction et les magistrats n’ont pas exigé une traduction française de l’attestation de CISCO SYSTEMS produite par RANARISON Tsilavo s’ils sont incapables de traduire celle-ci ?

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

 

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