L’affaire opposant Ranarison Tsilavo à Solo a mis en lumière des dysfonctionnements profonds au sein de la justice malgache, notamment dans la rédaction et...
Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Solo en s’appuyant sur une motivation laconique : « Il résulte preuve suffisante ». Cette justification, utilisée pour...
L’article publié sur nexthope.fr explore une situation troublante concernant la plainte déposée par Ranarison Tsilavo contre Solo, gérant de CONNECTIC. Diplômé de l’INSCAE, Ranarison...
RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, ancien directeur exécutif de la société CONNECTION et CEO INSCAE, s'est vu attribué 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à titre personnel...
En effet, la jurisprudence, telle que l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2005 (n°04-85.825), rappelle que l'atteinte aux intérêts d'une société...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
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2018 Article 2...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Dans l'affaire de Solo Andriam,...