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Résumé

Pour faire condamner son associé Solo, RANARISON Tsilavo associé à 20 % de la société CONNECTIC, gérant fondateur de la société NEXTHOPE Madagascar a déposé une plainte pour abus de biens sociaux chez le Procureur Général près de la Cour d'Appel d'Antananarivo.
Il accuse Solo d'avoir fait virer 76 virements internationaux, de 3.663.933.565 Ariary équivalent de 1.041.060 euros à sa société mère EMERGENT en France (extrait de la plainte en diffamation de RANARISON tsilavo).
RANARISON Tsilavo par un email du 24 avril 2012, reconnait que la société française EMERGENT a envoyé chez CONNECTIC à Madagascar, $1.361.121,68 et 297.032,93 euros.

Il y a donc bien une contrepartie des virements internationaux effectués par CONNECTIC ce qui n'empêche pas Solo d'être condamné pour abus de biens sociaux à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros de dommages intérêts à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé.
Ce stratagème a permis à RANARISON Tsilavo d'éliminer Solo pour faire émerger la société NEXTHOPE Madagascar.

Buts

Dès l’arrestation de Solo et son incarcération immédiate de 5 mois à Antanimora, l’équipe juridique de Solo a mis tout le dossier sur la table, au vu et au su de qui voulait bien lire, voir et entendre. Obligée de faire la pédagogie face à la mauvaise foi de ceux qui ne se donnaient pas cette peine, on a donc collectivement pratiqué, ce que tous les enseignants savent d’expérience : l’enseignement, c’est la répétition. On a donc répété, expliqué, détaillé, précisé, complété, illustré. Sans relâche, sans lassitude. Avec l’ardeur et la patience de ceux qui sont sûrs de leur bon droit et certains de leur bonne foi.

Un jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 sans motivation, un arrêt de la Cour d’Appel du 13 mai 2016 dénaturant un écrit clair (l’arrêt dit qu’un produit CISCO ne peut pas être vendu par EMERGENT), la Cour de cassation malgache qui accepte qu’on attribue les intérêts civils à un simple associé,on a tout vu dans cette affaire …

Parmi nos bases documentaires spécialisées :

- Honoré RAKOTOMANANA, Droit pénal malgache des affaires, Editions Jurid’ika, Antananarivo, 2013
- Annie MEDINA, Abus des biens sociaux, Prévention – Détection – Poursuite, Editions Dalloz, Paris,2001
- Eva JOLY et Caroline JOLY-BAUMGARTNER, L’abus des biens sociaux à l’épreuve de la pratique, Editions Economica, Paris, 2002
- Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Abus de biens sociaux et banqueroute – Pratique des affaires, Joly Editions, Paris, 2010.
- Didier REBUT,Abus de biens sociaux par , Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz –
- Bernard BOULOC, Abus de biens sociaux par , Répertoire du droit des sociétés, Dalloz
- Abus de biens sociaux, Dictionnaire permanent Droit des affaires, Editions législatives