Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociauxLes actionnaires qui n'éprouvent pas de préjudice personnel, ne...

Les actionnaires qui n’éprouvent pas de préjudice personnel, ne peuvent pas exercer l’action civile – Livre le droit pénal des affaires en schémas par Madeleine Lobe Lobas

-

- Advertisment -spot_img

L’abus des biens sociaux porte atteinte au patrimoine social.
Il s’agit d’une infraction commise contre la société et non contre les actionnaires qui n’éprouvent pas de préjudice personnel et qui ne peuvent exercer l’action civile.

 


 

POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D’INTERETS CIVILS DANS UN SUPPOSE AFFAIRE D’ABUS DES BIEN SOCIAUX

Deux sites web spécialement créés pour expliquer ce qu’est la motivation d’une décision de justice :

  1. www.motiver.ovh
  2. www.motivation.ovh

Deux sites webs pour expliquer ce qu’est une dénaturation d’un écrit dans une décision de justice :

  1. www.denaturer.ovh
  2. www.denaturation.ovh

Un site web qui parle de pourvoi en cassation lorsque les juges du fond comme dans notre cas violent la loi :

  1. www.pourvoi.ovh

Deux sites webs qui expliquent que l’action civile d’un associé est irrecevable dans une plainte pour abus des biens sociaux et que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ne peut ni déposer une plainte, ni obtenir des intérêts civils :

  1. www.abs.ovh
  2. www.abs-madagascar.ovh

De toute façon les intérêts civils sont attribués à la société et non à l’associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

  1.  www.interetcivil.ovh

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE – Pourquoi tant de mensonges facilement démasquables ?

  1. www.porofo.org
  2. www.virement.ovh
  3. www.emergent-network.com
  4. www.madanews.com
  5. www.madatrade.com
  6. www.spoliation.org
  7. www.malagasy.net
  8. www.madagasikara.net
  9. www.survivre.org

 

 

L'histoire de RANARISON Tsilavo qui a spolié son ancien patron Solo

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ment lorsqu’il dit qu’il est le fondateur de la société CONNECTIC à Madagascar

"Tamin’ny 14 septambre 2005 no nanangana ny orinasa CONNECTIC , izaho mihintsy no fondateur, nisy namako iray niaraka tamiko...

L’histoire de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et des magistrats malgaches qui violent les lois malgaches pour spolier Solo, un investisseur franco-malgache

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ancien Directeur exécutif et simple associé de la société CONNECTIC,  a déposé une plainte en juillet...

Tsilavo RANARISON de NextHope Madagascar et toute son équipe vous font découvrir les avantages d’être en bon terme avec la justice à Madagascar

RANARISON Tsilavo et NEXTHOPE ont accusé Solo de diffamation et ont déposé deux plaintes en France car Solo a...
- Advertisement -spot_imgspot_img

NEXTHOPE RANARISON Tsilavo ont été déboutés de leur plainte pour diffamation par le TGI de Paris

Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ce 2 septembre 2020 concernant la...

Ce stratagème a permis à RANARISON Tsilavo d’éliminer Solo pour faire émerger la société NEXTHOPE Madagascar

RANARISON Tsilavo et NEXTHOPE ont accusé Solo de diffamation et ont déposé deux plaintes en France car Solo a...

A Madagascar, des magistrats ne prennent pas la peine de motiver leurs jugements

- Advertisement -spot_imgspot_img

Comment RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et des magistrats malgaches ont spolié Solo, un investisseur franco-malgache
Ce qui attendent les personnes qui pensent investir à Madagascar.