Le préjudice direct et personnel de l'associé d'après l'article 2 du CPP français ou l'article 6 du CPP malgache

Le préjudice direct et personnel de l'associé d'après l'article 2 du CPP français ou l'article 6 du CPP malgache : Tous les salariés de la société connectic sont partis avec RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC chez NEXTHOPE après avoir effectué une grève sauvage sans préavis. la société cisco a interdit les dirigeants de la société connectic de vendre des produits de la marque cisco, mais curieusement ranarison tsilavo et la société NEXTHOPE qu'il dirige ont été autorisés à commercialisée des produits CISCO - Page 1

    Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

    En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice de l’action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...

    En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...
    L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
    L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

    L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

    L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
    L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
    La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du CPP français et l'article 6 du CPP malgache

    Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article 2 du code de procédure pénal annoté LexisNexis 2019

    Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
    L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
    Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

    Action des associés en réparation de leur préjudice personnel Par Jean Bigot

    Cette action n’est recevable que si le préjudice invoqué par l’actionnaire lui est propre et distinct de celui subi par la société du fait de la faute du dirigeant. Auparavant, n’était pas considéré comme tel : l’amoindrissement du patrimoine...
    L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
    Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

    Des limites à l’action individuelle de l’associé en réparation de son préjudice par Nicolas Pelletier, maître de conférences – université de Nantes

    I – Une action individuelle fermée au préjudice par ricochet de l’associé Qu’elle compte un ou plusieurs associés, la société dotée de la personnalité morale fait écran entre ces derniers...
    L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
    L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

    le délit d’abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu’à la société elle-même – Cass. Crim, 25 février 2009,08-80314

    Le délit d'abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu'à la société elle-même, ses actionnaires ne pouvant souffrir que d'un...
    L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
    L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

    Abus de biens sociaux l’exigence d’un préjudice personnel de l’associé partie civile par Marie Caffin-Moi, professeur de droit privé à l’université de Cergy-Pontoise

    SOCIÉTÉS — Une collectivité territoriale, agissant pour son compte, est irrecevable à se constituer partie civile en raison d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société d'économie...
    L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
    Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

    L’usage d’un bien contraire à l’intérêt social constitue une faute personnelle, mais il n’en résulte aucun préjudice propre pour les actionnaires Cass. com., 21...

    Cass. com., 21 sept. 2004, n° 03-12663, SEM Baie du Moule c/ Commune du Moule LA COUR Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune du Moule...
    L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
    123Page 1 sur 3

    Le matériel CISCO peut être revendu ou loué librement

    La revente des produits CISCO est libre à Madagascar

    Contrairement aux indications du site de la société CISCO qui dit que la revente des produits est libre, RANARISON Tsilavo dans sa plainte affirme...

    Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement...

    Il ne faut pas investir à Madagascar

    - Advertisement -spot_imgspot_img

    NEXTHOPE MADAGASCAR : Tous les salariés de la société connectic sont partis avec RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC chez NEXTHOPE après avoir effectué une grève sauvage sans préavis. la société cisco a interdit les dirigeants de la société connectic de vendre des produits de la marque cisco, mais curieusement ranarison tsilavo et la société NEXTHOPE qu'il dirige ont été autorisés à commercialisée des produits CISCO
    Recommended to you

    NEXTHOPE

    Solo et RANARISON Tsilavo ont créé ensemble EMERGENT en 2009

    EMERGENT est la société française bénéficiaire des virements internationaux de CONNECTIC. Elle a été créée par RANARISON Tsilavo et Solo pour solutionner la manque de confiance des partenaires étrangers par rapport à la crise de 2009 à Madagascar.
    spolier -
    RANARISON Tsilavo

    Il était une fois dans le milieu TIC de Madagascar

    Ce n'est pas une histoire mais le récit d'un fait réel qui s'est passé et qui est encore en train de se dérouler à Madagascar dans le milieu fermé mais très convoité du TIC malgache. Madagascar, l'île connectée par le les fibres optique d'ORANGE et de TELMA. Le TIC c'est le milieu des infrastructures à base de technologie d'infrastructure CISCO qu'on peut coupler avec avec les applicatifs ODOO par exemple. Le plaignant, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina est le directeur exécutif d'une célèbre entreprise de TIC à Madagascar, la société CONNECTIC, la première entreprise qui a financé des ingénieurs malgaches pour avoir l'équivalent du doctorat en infrastructure réseau Cisco. Deux salariés de cette entreprise ont ainsi eu le CCIE (Cisco Certified Internetwork Expert) le 7 février 2012 à Bangalore en Inde pour l'un et au Japon pour le second en cette même année 2012  jusqu'à ce qu'une grève sans préavis dirigée par les délégués du personnel a eu  lieu dans cette entreprise au mois d'avril 2012.
    spolier -
    RANARISON Tsilavo et la société NEXTHOPE ont déposé une plainte pour diffamation contre Solo, investisseur franco-malgache spolié à Madagascar par certains magistrats malgaches qui violent carrément les lois malgaches.
    Contactez-nous: infos@madagasikara.net