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RANARISON Tsilavo

Ranarison Tsilavo et les Lacunes de la Justice Malgache : Une Condamnation Qui Interroge

L’affaire opposant Ranarison Tsilavo à Solo a mis en lumière des dysfonctionnements profonds au sein de la justice malgache, notamment dans la rédaction et...
nexthope -

Motivation des Jugements : Quand les Leçons de l’Atelier de Tuléar Résonnent avec la Condamnation de Solo

Lors de l’atelier sur la chaîne pénale de Tuléar, organisé par le projet RED/PNUD en avril 2016, l’importance de la motivation des jugements a...
nexthope -

La Motivation « Il Résulte Preuve Suffisante » : Une Décision Problématique du Tribunal Correctionnel d’Antananarivo

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Solo en s’appuyant sur une motivation laconique : « Il résulte preuve suffisante ». Cette justification, utilisée pour...
nexthope -

Ranarison Tsilavo et le Rapport du Commissaire aux Comptes : Une Divergence Qui Pose Question

L’article publié sur nexthope.fr explore une situation troublante concernant la plainte déposée par Ranarison Tsilavo contre Solo, gérant de CONNECTIC. Diplômé de l’INSCAE, Ranarison...
nexthope -
RANARISON Tsilavo

L’associé qui se prétend victime de prouver l’existence d’un préjudice personnel, distinct du préjudice social et collectif. L’abus des biens sociaux n’est pas un...

D'après Florian Lheureux - Juriste en droit des affaires et nouvelles technologies dans son blog sur "De la responsabilité civile des dirigeants de société"...
spolier -
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

La motivation des décisions en matière pénale par Me Raymond AUTEVILLE, à Madagascar, les juges du fond se permettent de condamner à 428.492 euros...

En se conformant aux exigences de la Cour Européenne, la Cour de cassation impose aux juges correctionnels de motiver leurs décisions tant sur la...
spolier -
L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

Irrecevabilité de la constitution de partie civile d’un associé pour un délit d’abus des biens sociaux -Droit pénal des affaires – Corinne...

Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire L'action civile peut être exercée par « tous ceux qui ont personnellement souffert du...
L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

D’après le dictionnaire LAMY sociétés commerciales, l’action civile des associés, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, à titre personnel est irrecevable

  Cette action était traditionnellement ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel ( Cass. crim., 9 juill. 1996, no 95-84.335, RJDA 1996,...
L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

L’action individuelle, un préjudice personnel d’après l’avocat conseil de RANARISON Tsilavo, avocats Picovschi

Qui peut agir ? Action individuelle et action sociale - L’action individuelle : un préjudice personnel En principe, seul celui qui a subi le préjudice peut agir. C’est...
L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

Les associés d’une SARL peuvent, soit individuellement, soit en se groupant, exercer l’action sociale en responsabilité contre le gérant

Dans un arrêt rendu le 2 avril 2003, la Cour de cassation a rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 223-22 du code...
L'action civile d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du Cpp français et l'article 6 du Cpp malgache -
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