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RANARISON Tsilavo

NEXTHOPE

www.virement.ovh : RANARISON Tsilavo a signé TOUS les virements bancaires objet de la plainte pour abus des biens sociaux

RANARISON Tsilavon, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les 76 virements qu'il considère...
NEXTHOPE

www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut pas être partie civile et obtenir des dommages intérêts

La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut être partie civile et obtenir des dommages intérêts

La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le...
RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n’est...

RANARISON Tsilavo, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les 76 ordres de virement...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

Article 6 du code pénal malgache, l’action civile appartient à tous ceux qui ont souffert DIRECTEMENT et PERSONNELLEMENT du dommage

L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du...
L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société victime d’un abus de ses biens sont irrecevables à se constituer partie civile

    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D'INTERETS...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre d’après le livre Droit pénal spécial de Larguier...

L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du représentant des salariés, d'un...
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Témoignage sur la justice à Madagascar

Solo, investisseur franco-malgache, a été spolié à Madagascar un réseau qui maîtrise la justice à Madagascar

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