L’affaire opposant Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE qui a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech en 2005 avant d’être promu CEO de CONNECTIC en 2008 directeur exécutif de la société CONNECTIC, à Solo, gérant et associé majoritaire de cette même société, repose principalement sur des accusations de virements bancaires « sans contrepartie » effectués vers la société française Emergent Network Systems. Cependant, une analyse approfondie des faits, combinée aux résultats d’un contrôle fiscal réalisé sur Emergent, met en lumière des incohérences majeures dans cette plainte.
Les accusations de Ranarison Tsilavo
Dans sa plainte déposée en juillet 2015, Ranarison Tsilavo accuse Solo d’avoir détourné 1.047.060 euros (soit environ 3,6 milliards d’ariary) de CONNECTIC via des virements bancaires vers Emergent Network Systems. Ces virements auraient, selon lui, été réalisés sans contrepartie et auraient causé un préjudice à CONNECTIC.
Cependant, plusieurs éléments clés contredisent ces accusations :
1. Tous les virements ont été signés par Ranarison Tsilavo lui-même
En tant que directeur exécutif et signataire des virements, Ranarison Tsilavo était directement impliqué dans ces transactions. Il avait la responsabilité de :
- Vérifier la légitimité des virements avant de les autoriser.
- S’assurer que chaque transfert était accompagné de contreparties documentées (contrats, factures, etc.).
Questions soulevées :
- Si ces virements étaient effectivement sans contrepartie, pourquoi Ranarison Tsilavo les a-t-il signés ?
- Pourquoi a-t-il attendu jusqu’en 2015 pour déposer une plainte, alors que les transferts ont eu lieu entre 2009 et 2012 ?
2. Absence d’impact sur les résultats fiscaux de CONNECTIC
Malgré le montant important des virements (1.047.060 euros), il est surprenant de constater :
- Aucune trace significative de ces virements dans les comptes d’exploitation et la trésorerie de CONNECTIC.
- L’absence de signalement d’un manque à gagner dans les bilans approuvés chaque année par Ranarison Tsilavo et Solo.
Si ces virements étaient effectivement préjudiciables à CONNECTIC, cela aurait dû apparaître clairement dans les états financiers, ce qui n’est pas le cas.
3. Contrôle fiscal sur Emergent Network Systems
Emergent Network Systems a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi par l’administration française pour la période 2009-2012. Ce contrôle a confirmé que :
- Tous les virements envoyés par CONNECTIC étaient correctement enregistrés dans les comptes d’Emergent.
- Aucune irrégularité fiscale ou comptable n’a été relevée.
Conséquences :
- Les virements n’étaient pas sans contrepartie.
- L’administration fiscale française aurait détecté toute absence de justification, ce qui aurait entraîné un redressement fiscal.
- Les documents comptables (factures, contrats, justificatifs) soumis par Emergent ont été jugés conformes et valides.
4. Résultats fiscaux modestes d’Emergent
Entre 2009 et 2012, Emergent Network Systems a déclaré un résultat fiscal cumulé de 59.595 euros, bien inférieur aux 1.047.060 euros de virements transférés.
Incohérences avec la plainte :
- Si les virements étaient « sans contrepartie », ces montants auraient dû apparaître comme des revenus dans les comptes d’Emergent, augmentant significativement ses résultats fiscaux.
- L’administration fiscale française n’a relevé aucun écart, confirmant que ces fonds ont été utilisés pour des charges ou des prestations liées aux activités économiques d’Emergent.
5. Un conflit personnel déguisé en plainte
L’analyse de cette affaire révèle qu’il s’agit probablement d’un conflit d’associés entre Ranarison Tsilavo et Solo, plutôt que d’un véritable cas d’abus de gestion.
Points à considérer :
- Ranarison Tsilavo a validé tous les comptes de CONNECTIC entre 2009 et 2011, incluant ces virements.
- Les flux financiers ont été justifiés lors du contrôle fiscal, affaiblissant les accusations de « virements sans contrepartie ».
- La plainte déposée en 2015 semble davantage motivée par des intérêts personnels ou stratégiques que par une réelle quête de justice.
Conclusion
La plainte de Ranarison Tsilavo, qui repose sur l’accusation de virements sans contrepartie, est contredite par plusieurs faits :
- Les virements ont été signés par lui-même, en tant que directeur exécutif.
- L’administration fiscale française n’a relevé aucune irrégularité, confirmant la légitimité des opérations d’Emergent Network Systems.
- Les résultats fiscaux d’Emergent sont cohérents avec les fonds transférés, prouvant qu’ils ont été utilisés de manière conforme.
Ces éléments suggèrent que la plainte est infondée et pourrait être qualifiée de stratégie abusive dans un conflit entre associés. Pour préserver l’intégrité de la justice, une réévaluation approfondie de ce dossier, tenant compte des preuves fiscales et comptables, est indispensable.