La plainte déposée par Ranarison Tsilavo Nexthope pour abus de biens sociaux à l’encontre de Solo appelle une analyse attentive sur le plan juridique. Au-delà...
L'élément constitutif de l'usage contraire à l'intérêt social
La loi sanctionne les dirigeants ayant, notamment, fait des biens de la société un usage qu'ils savent...
Quoi de plus objectif, que d'expliquer cette affaire à partir de la plainte de RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, déposée au Tribunal de Grande Instance...
L'action civile d'un simple associé est irrecevable d'après l'article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales puisque c'est...