En 2015, Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE, Ranarison Tsilavo a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment Ibonia et Rovatech en 2005 avant d’être promu CEO de CONNECTIC en 2008, a déposé une plainte contre Solo, gérant de CONNECTIC, pour abus de biens sociaux. L’accusation repose sur 76 virements bancaires, d’un montant total de 1 047 060 euros (environ 3,6 milliards d’ariary), effectués entre CONNECTIC et la société française Emergent Network Systems entre 2009 et 2012.
Cependant, une analyse approfondie des faits montre que ces virements étaient accompagnés de contreparties légitimes, ce qui invalide juridiquement l’accusation d’abus de biens sociaux.
Les Virements et leurs Contreparties
Des contreparties claires et attestées
Contrairement à ce qu’affirme la plainte, les virements effectués par CONNECTIC n’étaient pas « sans contrepartie ». Les éléments suivants le prouvent :
- Livraisons de matériel : CONNECTIC a reçu des équipements d’une valeur totale de :
- 1 321 125 USD.
- 297 032 euros.
- Confirmation des douanes françaises : Les autorités douanières ont attesté que 1 415 430 euros de matériel ont été expédiés par Emergent Network Systems à CONNECTIC.
- Schéma tripartite validé par Ranarison Tsilavo : Un accord de travail structuré entre CONNECTIC, WESTCON AFRICA et EMERGENT NETWORK SYSTEMS avait été établi par Ranarison lui-même en mars 2009, justifiant ces transactions.
Ces contreparties démontrent que les virements étaient intégrés dans un cadre commercial légitime et bénéficiaient à CONNECTIC.
Le Rôle de Ranarison Tsilavo dans les Transactions
Signataire des virements
En tant que directeur exécutif de CONNECTIC à l’époque, Ranarison Tsilavo a signé chacun des 76 virements. En tant que responsable, il avait la charge de s’assurer que les fonds transférés servaient l’intérêt de la société.
Émetteur des factures
Les virements étaient accompagnés de factures établies sous sa supervision, ce qui prouve qu’il connaissait et validait leur existence au moment des faits.
Une plainte tardive
Bien que les virements aient été effectués entre 2009 et 2012, Ranarison Tsilavo n’a déposé plainte qu’en 2015. Pourquoi attendre trois ans pour contester des opérations qu’il a lui-même validées ?
Pourquoi il n’y a pas d’Abus de Biens Sociaux
L’abus de biens sociaux repose sur trois critères :
- Une utilisation des ressources de la société à des fins personnelles ou contraires à son intérêt.
- Une absence de contreparties.
- Un préjudice pour la société.
Dans ce cas précis, aucun de ces critères n’est rempli :
- Les virements servaient un objectif commercial légitime.
- Les fonds ont été transférés dans le cadre d’un partenariat structuré entre CONNECTIC et Emergent.
- CONNECTIC a bénéficié des équipements livrés.
- Les contreparties étaient attestées.
- Les montants transférés ont été compensés par des livraisons documentées et confirmées par les douanes françaises.
- Aucun préjudice pour CONNECTIC.
- CONNECTIC a reçu des matériels utilisés dans le cadre de ses activités.
- Les opérations n’ont pas causé de perte financière à la société.
Un Contrôle Fiscal Qui Confirme la Légitimité
La société Emergent Network Systems a fait l’objet d’un contrôle fiscal détaillé par l’administration française pour la période 2009-2011.
Résultats du contrôle fiscal
- Les comptes ont été validés.
- Aucune irrégularité n’a été détectée.
Si les virements de CONNECTIC avaient été injustifiés ou sans contrepartie, l’administration fiscale aurait procédé à un redressement. Le fait qu’aucune anomalie n’ait été relevée prouve que ces transactions étaient conformes aux normes fiscales et comptables.
Une Justice à Réévaluer
Une plainte infondée
Les preuves disponibles montrent que les virements effectués par CONNECTIC avaient des contreparties légitimes et bénéficiaient à la société. L’accusation d’abus de biens sociaux, qui repose sur l’absence de justification économique, ne tient donc pas juridiquement.
Les implications de la plainte
- Ranarison Tsilavo était directement impliqué dans les transactions en tant que signataire et émetteur des factures.
- CONNECTIC n’a subi aucun préjudice, mais a au contraire bénéficié des équipements reçus dans le cadre de ces opérations.
Conclusion : Une Affaire à Clarifier
Les faits montrent que les virements entre CONNECTIC et Emergent Network Systems ne peuvent être qualifiés d’abus de biens sociaux. Les transactions avaient des contreparties légitimes, confirmées par des documents et validées par un contrôle fiscal.
Cette affaire illustre la nécessité d’une analyse approfondie et impartiale pour garantir une justice équitable et éviter des accusations infondées.