RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils

RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils : Tous les salariés de la société connectic sont partis avec RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC chez NEXTHOPE après avoir effectué une grève sauvage sans préavis. la société cisco a interdit les dirigeants de la société connectic de vendre des produits de la marque cisco, mais curieusement ranarison tsilavo et la société NEXTHOPE qu'il dirige ont été autorisés à commercialisée des produits CISCO - Page 1

    La Cour de cassation malgache ose attribuer les dommages-intérêts à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au lieu de la société CONNECTIC pour une infraction d’abus des...

      L'action civile d'un simple associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale et l'article 181 de la loi sur les sociétés...

    L’associé qui se prétend victime de prouver l’existence d’un préjudice personnel, distinct du préjudice social et collectif. L’abus des biens sociaux n’est pas un...

    D'après Florian Lheureux - Juriste en droit des affaires et nouvelles technologies dans son blog sur "De la responsabilité civile des dirigeants de société"...

    Les cours et les tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code civil français lorsque la loi malgache ne prévoit pas le cas

      Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

    Définition de l’action individuelle de RANARISON Tsilavo pour bénéficier des intérêts civils d’après les Editions Francis Lefebvre

      En résumé : 14370 - Tout associé ou actionnaire peut engager une action en réparation du préjudice qu'il a subi personnellement du fait d'un...

    Définition de l’action civile qui a permis à RANARISON Tsilavo de se faire attribuer 1.500.000.000 ariary par les Editions Francis LEFEBVRE

    RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC,   n'a même pas le droit d'être partie civile alors que la Justice malgache lui a attribué...

    D’après le livre de procédure pénale de BOULOC, le préjudice doit être personnel et direct, la plainte de l’associé à titre personnel est irrecevable

    L'article 2 du code de procédure pénale français est l'équivalent de l'article 6 du code de procédure pénale malgache L'action civile en réparation du dommage...

    RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personnelle du soi-disant abus des biens sociaux, il n’a pas droit aux aux intérêts civils

    Les juges du fond, RAMBELO Volatsinana du Tribunal correctionnel d'Antananarivo et RANDRIARIMALALA Herinavalona de la Cour d'appel d'Antananarivo, ont attribué 1.500.000.000 ariary équivalent de 428.492...

    Mode de calcul des dommages et intérêts dûs à RANARISON Tsilavo par la Cour d’appel d’Antananarivo

    Les textes de loi malgaches (article 6 du code de procédure pénale et article 181 de la loi 2003-036 régissant les sociétés commerciales) sont...

    Le matériel CISCO peut être revendu ou loué librement

    La cour d’appel d’Antananarivo a dénaturé – interprété le sens clair et précis d’un écrit – pour trouver une motivation au bénéfice de...

    Pour trouver une motivation, la cour d'appel d'Antananarivo s'est basée sur une attestation de la société CISCO produite par...

    Il ne faut pas investir à Madagascar

    - Advertisement -spot_imgspot_img

    NEXTHOPE MADAGASCAR : Tous les salariés de la société connectic sont partis avec RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC chez NEXTHOPE après avoir effectué une grève sauvage sans préavis. la société cisco a interdit les dirigeants de la société connectic de vendre des produits de la marque cisco, mais curieusement ranarison tsilavo et la société NEXTHOPE qu'il dirige ont été autorisés à commercialisée des produits CISCO
    Recommended to you

    Réponse point par point aux accusations de RANARISON Tsilavo au 28 octobre 2015

    L'équipe qui a défendu Solo a établi cette réponse qui explique point par point les accusation de RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012. La ligne de défense n'a pas varié ,Cette réponse point par point a accompagné le dossier de doléances déposé au Ministère de la justice à Faravohitra.