L’abus de biens sociaux est une infraction qui concerne l’usage des biens ou du crédit d’une société contrairement à son intérêt. Elle vise à protéger...
Cette action était traditionnellement ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel ( Cass. crim., 9 juill. 1996, no 95-84.335, RJDA 1996,...
Une grève a été déclenchée sans préavis a été déclenchée en avril 2012 chez CONNECTIC sans préavis, du jour au lendemain. Le meneur, RAKOTOARISOA Lyna,...
Avoir des salariés, RAHARISON Gisèle et ANDRIANARIVO Antra, envoyés au tribunal correctionnel d'Antananarivo par le doyen des juges d'instruction (DDJ) pour intrusion informatique pour...
Cisco est un équipement mondialement connu qui a comme distributeur Westcon, dans notre cas Westcon Africa ou COMSTOR.
On peut acheter un produit de marque...
L'article 132 du texte qui régit le rapport du commissaire aux comptes à Madagascar dit :"Article 132. Le commissaire aux comptes fait état de ses observations dans son rapport à l’assemblée générale annuelle.
La plainte de RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE est basée sur des faux témoignages (plainte, enquête policière et procès du 8 décembre 2015 )...
Les textes des lois applicables à Madagascar
Attendu qu’il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code...
