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dimanche, mars 22, 2026

En résumé

Affaire CONNECTIC : Une Analyse des Incohérences dans la Plainte de Ranarison Tsilavo

En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC et actuel CEO de NEXTHOPE, a accusé Solo, gérant de CONNECTIC, d’avoir transféré 1.047.060 euros (soit...

C’est au ministère public de prouver que les trois éléments constitutifs de l’infraction d’abus de biens sociaux sont réunis

En matière pénale et plus particulièrement sur l'infraction d'abus de biens sociaux (ABS),  c'est au Ministère public de prouver que les ABS ont été commis...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE MOOZIK

Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Accusations de Ranarison Tsilavo Contre Solo ne Tiennent Pas

En 2015, Ranarison Tsilavo NEXTHOPE, ancien directeur exécutif de...

RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par email l'envoi de la contre partie des virements

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59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé par un contrôle fiscal en France en 2013

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Absence de préjudice, absence d’action, Cour de cassation 03-82851 du 9 mars 2004

Dès lors que la partie civile ne peut alléguer aucun préjudice, les juges du fond doivent constater qu'elle n'est pas recevable à se constituer...

D’après le livre de procédure pénale de BOULOC, le préjudice doit être personnel et direct, la plainte de l’associé à titre personnel est irrecevable

L'article 2 du code de procédure pénale français est l'équivalent de l'article 6 du code de procédure pénale malgache L'action civile en réparation du dommage...
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RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , simple associé de CONNECTIC, ne peut pas obtenir 428.492 euros d’intérêts civils à titre personnel d’après Editions Francis Lefebvre 2016...

Il est de droit et de jurisprudence constante  que la réparation d'un préjudice subi par la société, les dommages et intérêts éventuellement alloués par...

RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie civile à titre individuel dans un un délit d’abus des biens sociaux d’après...

Il résulte de l' articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution...

2012, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a signé tous avis de virement de CONNECTIC vers sa maison mère EMERGENT

Depuis 2009, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a signé les 76 ordres de virement d'achats de matériels de CONNECTIC à sa société mère EMERGENT NETWORK. RANARISON Tsilavo...

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