RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du CPP français et l'article 6 du CPP malgache

Le 3 mars 2009 : Quand Ranarison Tsilavo NEXTHOPE Admet “Faire la Facture”

Le 3 mars 2009, Ranarison Tsilavo Nexthope, directeur exécutif de Connectic, envoie un email clair à Solo, affirmant sans détour : "Je fais de suite la facture de suite 20 000...

RANARISON Tsilavo au Pôle anti corruption : Quand raconter sa version des faits devient un art… ou presque

Mars 2023, PAC d'Analamanga, salle d’interrogatoire. Sous les feux des projecteurs, Tsilavo arrive, armé...

Ranarison Tsilavo NextHope : Une incohérence flagrante face à la justice malgache

Sur nexthope.fr, nous ne diffamons pas. Nous relatons simplement les faits et soulignons les...

Ranarison Tsilavo NextHope : L’art de nier l’évidence, ou comment noyer le poisson

"Ingénierie télécom no formation nataoko dia izay no nananganako an’io société io ; izaho...

RANARISON Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE : Pourquoi la Juridiction Correctionnelle Refuse la Réparation pour les Associés en Cas d’Abus de Biens Sociaux

RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE, ancien directeur exécutif de la société CONNECTION et CEO INSCAE, s'est vu attribué 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à titre personnel...

RANARISON Tsilavo, Abus de Biens Sociaux : Pourquoi Les Associés N’ont Pas Droit à Réparation Directe !

En effet, la jurisprudence, telle que l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2005 (n°04-85.825), rappelle que l'atteinte aux intérêts d'une société...

Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Collectivités Territoriales Sont Écartées de la Partie Civile !

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité des Associés : Quand l’Article 2 du Code de Procédure Pénale Ferme la Porte aux Victimes Indirecte

Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale, l’annotation de Dalloz pour la période 2005 à 2018

2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Action Civile d’un Associé : Entre Incompétence et Corruption, la Justice Malgache Fait Débat

Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Dans l'affaire de Solo Andriam,...

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS : ” Il résulte preuve suffisante ” comme motivation et attribue les intérêts civils...

Malgré l'irrecevabilité juridique de l'action civile d'un associé pour un délit d’abus de biens sociaux, le tribunal correctionnel d’Antananarivo a accordé, dans son jugement...

Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel – Cassation commerciale du 17 janvier 2018, n° 16-10266

Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...

Un magistrat malgache viole les lois malgaches pour trouver une motivation : RANARISON Tsilavo sait très bien que les informations s’appuyant sur des...

RANARISON Tsilavo a appuyé sa plainte sur une attestation de la société CISCO qui dit que la société CISCO n'a pas de relation commerciale...

Abus de biens sociaux : confirmation de l’irrecevabilité de la constitution de partie civile d’un associé ne justifiant pas d’un préjudice distinct de celui...

Cour de cassation Audience publique du 5 juin 2013 N° de pourvoi : C1303084 Président : Avocats : Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

La citation directe d’un associé n’ayant pas subi un préjudice personnel ne met pas en mouvement l’action publique

Cour de cassation Audience publique du 22 octobre 2014 N° de pourvoi : C1405072 Président : M. Guérin (président) Avocats : SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...

Action des associés en réparation de leur préjudice personnel Par Jean Bigot

Cette action n’est recevable que si le préjudice invoqué par l’actionnaire lui est propre et distinct de celui subi par la société du fait de la faute du dirigeant. Auparavant, n’était pas considéré comme tel : l’amoindrissement du patrimoine...

Des limites à l’action individuelle de l’associé en réparation de son préjudice par Nicolas Pelletier, maître de conférences – université de Nantes

I – Une action individuelle fermée au préjudice par ricochet de l’associé Qu’elle compte un ou plusieurs associés, la société dotée de la personnalité morale fait écran entre ces derniers...

le délit d’abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu’à la société elle-même – Cass. Crim, 25 février 2009,08-80314

Le délit d'abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu'à la société elle-même, ses actionnaires ne pouvant souffrir que d'un...

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